Les cyberpétitions: proposition visant à accroître la participation citoyenne.

• Author: Stewart, Kennedy

Pour contrer le recul de la participation à la vie politique et accroître l'engagement citoyen dans nos institutions démocratiques, il faut des réformes pragmatiques. La motion 428, déposée à la Chambre des communes le 13 février dernier, vise à moderniser et à améliorer le processus de pétitions désuet qu'utilise le Canada en instaurant un système de pétitions électroniques. Elle propose également, si ces pétitions recueillent un nombre minimal de signatures du public et sont parrainées par au moins cinq députés, la possibilité de déclencher de courts débats. Le présent article décrit à des fins comparatives des réformes analogues adoptées ailleurs et soutient que de donner aux citoyens le pouvoir de lancer et de signer des pétitions en ligne fera de la démocratie un processus plus accessible, plus axé sur la participation et plus adaptable. Le document se termine par une brève discussion des perspectives de succès d'une motion présentée par un député de l'opposition en situation de gouvernement majoritaire.

Peu de questions revêtent aujourd'hui une importance aussi critique que le déclin de la démocratie. Le faible taux de participation aux élections et le dépeuplement des organismes politiques révèlent que les Canadiens estiment de moins en moins digne d'intérêt de s'engager dans le processus démocratique. Seulement 55 % de notre population s'estime satisfaite de la démocratie, soit 20 % de moins qu'en 2004 (1). Cela devrait tous nous inquiéter, car il y va de la vitalité et de l'intégrité de notre système de gouvernance publique.

Le problème tient en partie au fossé perçu entre les préoccupations de la population et les dossiers dont sont saisis les parlementaires. Les priorités législatives des partis politiques et du gouvernement ne tiennent souvent aucun compte des besoins et des craintes des citoyens, de telle sorte que beaucoup se sentent exclus de la vie politique de la nation. Ils estiment que leurs représentants élus sont davantage influencés par leur chef de parti et par les organismes de pression que par leurs électeurs. Les pouvoirs publics doivent agir sans tarder pour contrer ce désenchantement croissant et rétablir la confiance dans la démocratie.

L'un des moyens les plus concrets de redonner le pouvoir aux citoyens est de consolider la manière de présenter des pétitions. Selon des spécialistes du sujet, un système de pétitions solide permet aux signataires de se faire entendre, si bien que les institutions qui les représentent et les politiques mises en place gagnent en légitimité et fonctionnent mieux (2). Un examen récent des réformes entreprises depuis 10 ans un peu partout conclut que l'importance des pétitions va audelà de la simple présentation de demandes par des particuliers et qu'elles pourraient bien consolider le lien entre le Parlement et les citoyens (3).

Selon le régime en vigueur, les résidents canadiens peuvent lancer, rédiger et présenter des pétitions sur papier aux députés. Une pétition écrite qui répond à certains critères techniques et contient au moins 25 signatures originales peut être certifiée par le greffier des pétitions et présentée à la Chambre des communes par un député. Le gouvernement fédéral est alors obligé de répondre au contenu de la pétition dans les 45 jours (4).

Déposée au Parlement le 13 février 2013 par le député néo-démocrate Kennedy Stewart, la motion 428 vise à moderniser et à améliorer le système actuel de présentation sur papier des pétitions, tout à fait désuet (5). Elle enjoint le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à mener une étude à l'issue de laquelle il présentera des recommandations de façon à établir le meilleur mode de présentation des pétitions électroniques, et ce dans les 12 mois suivant l'adoption de l'ordre. Si le droit de présenter des pétitions est une tradition parlementaire vieille de plusieurs siècles, il est désormais possible, grâce aux moyens technologiques de l'heure, de mobiliser les citoyens en plus grand nombre pour qu'ils se prévalent de ce volet crucial du processus politique. Les cyberpétitions compléteraient le système en place de pétitions sur papier. Il est d'ailleurs difficile de comprendre pourquoi, en cette ère numérique, on s'acharne à conserver un mécanisme rudimentaire que les Britanniques utilisaient il y a près de 300 ans (6).

La motion 428 vise aussi à réformer le processus de pétitions dans le but d'en accroître l'importance et l'impact au Parlement. En effet, il y est indiqué que le Comité devrait envisager de faire en sorte que les pétitions puissent déclencher de courts débats--des débats exploratoires, en quelque sorte--si elles reçoivent un appui suffisant du public et de la Chambre des communes (7). Il pourrait y avoir de brefs débats dès qu'un certain nombre de signatures sont recueillies 50 000, par exemple--et qu'au moins cinq députés donnent leur appui. En exigeant ainsi l'appui des élus, on se protège contre les pétitions extravagantes, ce qui est crucial. La motion 428 propose cette structure simple, et il appartient aux membres du Comité de se pencher sur la question et de recommander les changements précis à apporter au Règlement pour établir un système de cyberpétitions à la fois juste, efficient et adaptable.

Qu'en est-il à l'étranger?

Bon nombre de pays utilisent déjà les cyberpétitions. En fait, il y a 10 ans, le Comité spécial sur la modernisation...