Designation de l'opposition officielle au Nouveau-Brunswick et a la Chambre des communes.

• Author: Stewart Hyson

Stewart Hyson enseigne au Departement d'histoire et de science politique de l'Universite du Nouveau-Brunswick (Saint John).

Generalement, le probleme de la designation du parti qui constitue l'opposition officielle ne se pose pas, puisque ce role echoit automatiquement au parti qui a obtenu le plus grand nombre de sieges apres le parti vainqueur. La situation n'est pas aussi simple quand les partis d'opposition sont a egalite ou presque. Depuis 1994, cela s'est produit deux fois, soit a Ottawa et au Nouveau-Brunswick, et l'on a fait appel au president pour trancher la question. Dans le present article, nous examinerons les deux decisions.

La designation de l'opposition officielle n'est pas une question qui peut reglee en vase clos. Aussi interessants ou singuliers que puissent etre les faits dans chaque cas, ceux-ci sont intimement lies a la vaste question sous-jacente, qui est celle de la reconnaissance des partis politiques dans le contexte parlementaire.

L'element essentiel, ici, est que le modele de parlement a la Westminster a vu le jour bien avant l'avenement des partis politiques, perpetuant ainsi la tradition et le mythe du depute en tant que representant individuel, lesquels sont particulierement visibles dans les regles et les procedures parlementaires avant le milieu des annees 60. Selon John Courtney, cette <> des partis reposait sur trois postulats:

1. la representation etait consideree comme intrinsequement individualiste; b) on croyait que la sagesse collective de representants individuels etait preferable aux points de vue necessairement plus etroits et plus limites des partis politiques; c) on estimait que la loyaute envers le parlement devait etre plus grande que la loyaute envers un parti politique, quel qu'il soit (1) .

Il serait impossible de se pencher dans un court article sur toute la question de la reconnaissance des partis. Nous allons donc nous concentrer sur le sujet precis de la designation de l'opposition officielle.

En reconnaissant le poste de chef de l'opposition, a l'origine, <> (2) . La reconnaissance officielle des partis au debut des annees 60 a donc constitue un changement important. Depuis lors, le chef de l'opposition est officiellement considere comme le chef du principal parti d'opposition a la Chambre. Cette realite s'exprime dans les usages parlementaires et dans les avantages (budget, services et locaux) accordes aux partis d'opposition.

On voit que, dans un tel contexte, le choix de l'opposition officielle lorsque des partis d'opposition sont a egalite revetune importance cruciale. De plus, il n'existe, dans la plupart des juridictions, aucun reglement ni autre disposition sur la question (3) . Dans la plupart des cas, le president est appele a trancher.

Toile de fond

Au Nouveau-Brunswick, l'affaire a commence en 1991. A l'issue d'elections generales, le parti Confederation of Regions (CoR), avec huit sieges, devenait l'opposition officielle. Les Conservateurs en avaient obtenu trois et le NPD, un seul. Au cours des trois annees suivantes, des querelles intestines secouaient le CoR et provoquaient le depart de deux deputes, qui allaient desormais sieger comme independants. Pendant ce temps-la, les Conservateurs avaient remporte trois elections partielles d'affilee. En decembre 1994, le CoR et le Parti conservateur se trouvaient donc nez a nez, avec chacun six deputes a la Chambre. C'est a ce moment-la que le chef du Parti conservateur, Dennis Cochrane, invoque le Reglement pour demander a la presidente, Shirley Dysart, de rendre une decision sur le statut de l'opposition officielle (4) .

La presidente de l'Assemblee legislative du Nouveau-Brunswick a alors applique ce que l'on pourrait appeler la procedure normale. Apres avoir entendu les opinions du chef de l'opposition, du chef du Parti conservateur et du leader parlementaire du gouvernement liberal, elle a consulte des sources documentaires autorisees, examine les precedents dans d'autres parlements au Canada et pris en consideration les arguments qui avaient ete presentes a l'Assemblee.

Elle a refuse qu'on lui soumette d'autres memoires en prive afin de preserver l'impartialite du processus et a rendu publics les criteres sur laquelle la decision a ete fondee. On pourrait discuter longuement de la question de permettre aux legislateurs de presenter des memoires officiels a l'appui de leurs observations verbales - dans la mesure ou ces memoires sont aussi verses dans les archives publiques. Le memoire permet de presenter des arguments plus fouilles et plus pertinents que les observations fragmentaires livrees a la chambre.

Dans le cas du Parlement canadien, c'est le nombre presque egal de sieges obtenus...