Deux projets de loi d'initiative parlementaire marquent l'histoire.

• Author: Smith, Joy

Le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), n'est que le quinzième projet de loi d'initiative parlementaire à modifier le Code criminel depuis 1867. De plus, la marraine du projet de loi a marqué l'histoire grâce à l'adoption du projet de loi C-310, devenant ainsi le premier député à modifier le Code criminel à deux reprises. Le présent article porte sur le contexte et le contenu des deux projets de loi.

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C'est le travail de mon fils, qui était membre de la GRC et qui a servi dans le Groupe intégré de lutte contre l'exploitation des enfants, qui m'a amenée à m'intéresser pour la première fois au problème de la traite des personnes. Mon fils a changé du jour au lendemain. Ses cheveux ont grisonné et je sentais qu'il portait un lourd fardeau sur ses épaules. J'ai été consternée d'apprendre qu'au Canada on pouvait acheter et vendre des enfants en échange de faveurs sexuelles et d'argent. J'ai été encore plus horrifiée de constater que le public n'avait aucune idée de la question. À mesure que je prenais conscience de l'ampleur du problème, je me suis rendu compte qu'on exploitait des enfants un peu partout au pays. Peu à peu, j'ai commencé à travailler auprès des victimes de la traite des personnes et j'ai non seulement vu, mais aussi ressenti leur douleur et leur humiliation. Les auteurs de tels crimes ont recours à la coercition et à la manipulation pour contrôler leurs innocentes victimes. Ces dernières font l'objet de toutes les violences sexuelles, physiques et mentales imaginables et sont droguées contre leur gré. On menace même de s'en prendre à leur famille.

Dénoncer d'abord la situation

À mon arrivée au Parlement en 2004, je voulais mettre un terme à la traite des personnes. Malheureusement, j'ai dû mener une lutte acharnée pour attirer l'attention des Canadiens sur ce crime odieux commis dans leurs environs. Peu de parlementaires connaissaient la gravité du problème au Canada et refusaient de croire que c'était la réalité ... sans parler du fait que nous devions la confronter. J'ai commencé à me consacrer, à titre de députée, à sensibiliser davantage la population à la traite des personnes au Canada et à attirer une plus grande attention sur ce qu'il faut faire pour y mettre fin.

La première étape de la lutte contre ce crime a été de demander au Comité permanent de la condition féminine d'entreprendre une étude de la traite des personnes au Canada. Le 28 septembre 2005, j'ai signalé la nécessité d'examiner la question de l'esclavage sexuel en Amérique du Nord. J'ai présenté le problème au Comité pour que les milliers de femmes nées au Canada ou arrivant de l'étranger qui ont souffert aux mains des trafiquants d'êtres humains puissent se faire entendre.

De l'indignation à l'action

Le Comité a adopté ma motion sur l'étude de la traite des personnes au Canada le 26 septembre 2006 et commencé son étude le 3 octobre suivant. Le rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé De l'indignation à l'action pour contrer la...