La diplomatie parlementaire dans une ère d'incertitude : Vers un changement de paradigme dans les missions internationales du Parlement du Canada.

• Author: Novoa, David-Andrés

L'avènement de la pandémie de la COVID-19 aura forcé un changement temporaire de l'engagement diplomatique du Parlement du Canada, notamment par la virtualisation de ses activités internationales. Cependant, il y a raison de croire que le monde post-pandémie sera différent à bien des égards et qu'une adaptation sera nécessaire. Ainsi, cet article vise à lancer une réflexion sur des facteurs qui pourraient avoir un impact sur les futures missions internationales du Parlement. Il explorera aussi des éléments soutenant ces activités et proposera de revoir ceux-ci par l'entremise d'une stratégie. Le tout afin mieux guider la conduite des missions internationales dans un environnement différent et incertain.

Un environnement différent

L'engagement diplomatique actuel du Parlement du Canada vise généralement trois objectifs officieux: << Echanger des idées et des pratiques exemplaires; contribuer à l'orientation des actions et des politiques publiques; et promouvoir les valeurs démocratiques et les intérêts canadiens à l'étranger >> (1). Un des principaux instruments pour atteindre ces objectifs sont les missions internationales des parlementaires canadiens qui se traduisent bien souvent par des visites bilatérales ou la participation à des conférences.

Ces missions ont évolué dans un contexte favorable de mondialisation depuis les années 90. A cette époque, tisser des liens avec d'autres acteurs internationaux était plus facile puisque la montée de la démocratie semblait être un mouvement irréversible. La libéralisation du commerce aura aussi contribué à l'augmentation des interactions internationales, puisque la recherche de nouveaux débouchés commerciaux était la priorité de nombreux gouvernements. Enfin, des croissances économiques soutenues dans plusieurs régions du monde ont probablement permis que les budgets des parlements pour la diplomatie soient aussi plus généreux.

Toutefois, depuis quelques années, le contexte a changé. Un déclin démocratique mondial, des disparités économiques prononcées et une instabilité géopolitique croissante ont complexifié l'environnement international. La pandémie aura servi de catalyseur pour accentuer ces tendances. Au niveau national, la baisse dans la participation électorale reflète une certaine apathie envers les institutions démocratiques.

Cinq facteurs émergeant de ce nouveau contexte pourraient avoir un impact sur la planification et la conduite des missions internationales du Parlement du Canada.

Facteurs qui pourraient avoir un impact sur les missions internationales

Récession démocratique

Le rapport 2022 de la Freedom House brosse un portrait inquiétant sur l'état de la démocratie à travers le monde. Celui-ci soutient que le monde fait face à une << expansion globale des régimes autoritaires >> puisqu'il existe un nombre croissant de pays où la démocratie et les institutions qui la soutiennent sont en déclin, pour une 16e année consécutive (2). Ce climat est propice aux régimes autoritaires qui nouent des alliances et sont de plus en plus disposés à bafouer les principes du droit international, comme en témoigne l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Dès lors, il y aura vraisemblablement de moins en moins d'homologues pleinement démocratiques avec qui les parlementaires canadiens pourront échanger.

Ingérences étrangères

Les menaces à l'égard de la démocratie ne sont pas un problème qui se limite aux Etats fragiles. Un rapport du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) publié en 2021 explique comment des Etats étrangers mènent des activités d'ingérence au Canada pour favoriser leurs intérêts stratégiques (3). Leurs cibles sont l'électorat canadien, les médias, les fonctionnaires et les parlementaires, entre autres. Le tout afin de saper la confiance dans la démocratie et perturber l'ordre mondial fondé sur des règles. Force est de constater que le Canada fait face à une potentielle érosion démocratique. Ainsi, il ne s'agira plus seulement de promouvoir la démocratie mais aussi de la défendre.

Divulgation proactive

Le projet de loi C-58 (42e législature, première session) (4) a introduit des mesures de divulgation proactive au Parlement du Canada. De ce fait, de nouveaux rapports plus détaillés sur les frais de déplacement et d'accueil relatifs aux activités de la diplomatie parlementaire doivent être publiés. Dans le cas qui nous intéresse, le rapport divulguera les frais de déplacement et d'hébergement, l'indemnité journalière et les autres frais engagés par chaque participant, y compris ceux des présidents, des parlementaires et du personnel (5). Bien que des rapports étaient déjà publiés par le Parlement pour ces missions, les pratiques variaient selon les activités et les montants étaient agréées par catégories (transport, hébergement etc.), non par individus. Cette augmentation de transparence est bénéfique mais elle pourrait être utilisée pour critiquer quelconque activité internationale perçue comme vaine.

Compressions budgétaires

L'urgence sanitaire mondiale a eu un impact négatif sur les finances publiques à travers le monde. Au Canada, cela s'est traduit par l'augmentation du déficit fédéral en raison de revenus diminués et des mesures adoptées par le gouvernement pour soutenir l'économie (6). Bien que cette conjoncture ait été temporaire, l'impact sera ressenti pendant plusieurs années à venir. En effet, un rapport du Conference Board of Canada prévoit qu'il n'y aura pas d'équilibre budgétaire avant 2040 (7). Combiné à un vieillissement de la population et des demandes d'aide financière de la part des provinces, il y a lieu de croire que les futurs gouvernements exerceront un contrôle strict des finances. Cela risque de toucher les fonds alloués au Parlement du Canada et, par extension, le montant que les parlementaires allouent à la diplomatie parlementaire. Puisque la situation est similaire à...