Le droit en partage: le monde juridique face a la diversite ethnoculturelle.

• Author: Forget, Patrick
• Position: Book Review

Pierre Noreau, Samia Amor, Bernard Fournier, Myriam Jezequel, Katia Leroux, Le droit en partage : le monde juridique face a la diversite ethnoculturelle, Montreal, Themis, 2003. Pp. 270.

En frappant a la porte de la sociologie et de l'anthropologie du droit, Pierre Noreau et ses collegues (1) ont trouve le voisin qu'ils cherchaient. Un voisin--un prochain?--souvent venu de loin pour s'etablir au Quebec. Cette relation entre le monde juridique et les Quebecois issus de l'immigration est le sujet de cet ouvrage, qui s'adresse a tout juriste, theoricien ou praticien, interesse par les themes de l'identite et du multiculturalisme.

Sur le plan des principes, l'ouvrage en appelle au pluralisme juridique et se reclame de l'idee d'un droit partage, d'un droit negocie et, en particulier, d'un droit qui s'etend davantage qu'il ne s'impose aux nouveaux arrivants (2). Le droit ressemble ainsi a une couverture qui couvre tout, arrondit les pointes plus saillantes, mais, en general, jamais n'ecrase ou n'etouffe les differences (3).

Dans l'optique de Pierre Noreau et de ses collegues, faut-il preciser, la couverture est continuellement deployee. S'il en est ainsi, c'est qu'on ne peut pretendre ajuster le droit a la diversite des references culturelles et normatives une fois pour toute. La diversite ethnoculturelle accelere la dynamique par laquelle les normes juridiques sont reappropriees par les membres de la collectivite et augmente cette tension entre la stabilite attendue du droit et l'ajustement tout aussi attendu du droit aux realites nouvelles et aux besoins nouveaux (11, 12, 151 et, en particulier, 85 et s.) (4).

Synthese de trois enquetes realisees entre 2000 et 2002 (3, 4), l'ouvrage trouve toute sa coherence dans l'eclairage qu'il apporte sur cette difficile conciliation entre l'imperatif de stabilite et l'imperatif d'accommodement du droit. Cette tension y est habilement mise en lumiere sous deux angles differents: les auteurs analysent la maniere dont les Quebecois percoivent le droit selon leur origine, puis ils brossent un portrait des ajustiments auxquels le monde juridique consent--ou auxquelles il devrait consentir--pour satisfaire les besoins des hommes, des femmes et des enfants de l'exil. Ces thematiques forment les deuxieme et troisieme titres de l'ouvrage, qui commence par une mise en contexte de l'analyse et se termine sur une serie de recommandations en vue d'ameliorer l'acces au droit et a la justice.

Des rapports diversifies au droit

Afin d'examiner la perception du droit par les usagers, Pierre Noreau et ses collegues ont mise essentiellement sur un sondage realise aupres de 1530 adultes habitant la region metropolitaine de recensement de Montreal et une serie d'entrevues de groupe auxquelles ont participe plus de 50 immigrants appartenant a des groupes ethnoculturels cibles (3, 4). Les resultats sont regroupes selon que le repondant est originaire du Canada, d'une autre societe occidentale ou d'une societe non occidentale (5). Les chercheurs admettent d'emblee le biais resultant d'une presentation tripartite de la diversite...