Enfants témoins devant un comité sénatorial: Les audiences sur la cyberintimidation.

• Author: Jaffer, Mobina S.B.

Comment obtenir les points de vue de jeunes comparaissant devant un comité sénatorial? Après avoir examiné les délibérations passées d'autres comités et consulté les ouvrages clés de procédure parlementaire, le comité a constaté que les audiences parlementaires auxquelles avaient participé des jeunes étaient rares et qu'il n'y avait aucune règle établie ni procédure prédéterminée concernant des réunions avec des mineurs. Il savait qu'en l'absence de processus bien établis, il devait procéder avec prudence. Bien que le fait d'inviter des mineurs à comparaître représente un défi, le comité estimait que le jeu en valait la chandelle.

Examen des droits des enfants

En 2001, le Sénat a modifié son Règlement afin de créer un nouveau comité permanent chargé d'examiner la législation et les politiques relatives à l'exécution des obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne. Depuis sa création, le comité a consacré beaucoup de temps à l'étude de questions concernant les enfants et il a publié quatre rapports traitant de façon approfondie des droits des enfants au Canada. Il s'est penché sur des questions difficiles telles que l'exploitation sexuelle, le châtiment corporel, la cyberintimidation et la pauvreté.

Vu l'intérêt particulier que le comité portait aux questions touchant les enfants, la sénatrice Ataullahjan a présenté l'idée d'une étude sur la cyberintimidation chez les jeunes. Les membres du comité avaient remarqué le nombre accru de reportages des médias sur des formes extrêmes de cyberintimidation sur Internet et au moyen d'appareils électroniques mobiles. Ils ont été choqués par la gravité des gestes posés et leur incidence sur la vie des élèves. Ils ont été troublés d'apprendre que certains jeunes s'étaient enlevé la vie pour ne plus avoir à subir de harcèlement. Compte tenu de la gravité de ces cas et de l'indignation de la population, qui réclamait que des mesures soient prises, la sénatrice Ataullahjan a officiellement proposé au comité d'entreprendre cette étude.

Le 30 novembre 2011, le comité a obtenu du Sénat l'autorisation d'étudier la question de la cyberintimidation envers les jeunes en regard des obligations du Canada découlant de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. L'article 19 de la Convention prévoit que les <>. De plus, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, qui supervise la mise en œuvre de la Convention, a établi que l'article 19 s'applique aux <> (2)>>.

Pourquoi entendre le témoignage d'enfants? * Il

Au cours de l'étude, on a mentionné à maintes reprises au comité l'importance du rapport des jeunes à la technologie et on lui a précisé qu'il s'agit d'une nouvelle réalité que, bien souvent, les adultes comprennent mal. Faye Mishna, professeure à l'Université de Toronto, a parlé au comité du <>. D'autres témoins ont aussi traité de ce fossé entre les jeunes et les adultes. Bill Belsey, fondateur du programme Bullying.org, a parlé de l'importance que joue la technologie dans la vie des enfants et déclaré que cette génération <>.

Il y a plusieurs années, le comité a souligné l'importance pour les enfants de s'exprimer dans leurs propres mots. En 2007, il a recommandé :

[...] que le gouvernement fédéral affecte des ressources pour que les points de vue des enfants soient véritablement pris en compte dans l'examen ou la mise en œuvre, au niveau fédéral, de lois, de politiques et d'autres décisions qui ont d'importantes répercussions dans leur vie (5). Le comité s'est senti obligé de suivre sa recommandation étant donné que son étude portait sur une question touchant directement les enfants.

Il restait à déterminer qui consulter et de quelle manière. Selon les témoignages recueillis au cours de ses audiences, le comité avait noté que l'intimidation, y compris la cyberintimidation, avait tendance à être plus grave et plus fréquente de la septième à la dixième année scolaire (soit chez les jeunes de 12 à 15 ans) (6). C'est pourquoi il a décidé qu'il devait entendre le témoignage de jeunes de ce groupe d'âge. Il avait aussi besoin d'entendre de jeunes témoins affectés directement par la cyberintimidation. * Il

Afin de trouver des enfants qui pourraient participer à l'étude, le comité a fait appel au public en se servant des médiax sociaux (comme Twitter), d'Internet et...