Reforme du Senat: est-elle a jamais remise aux oubliettes?

• Author: Grimard, Normand

Avocat, Normand Grimard fut nomme au Senat en 1990. Il est l'auteur de l'Indispensable Senat; Defense d'une institution mal aimee. Editions vents d'ouest, Hull, 1995.

Conservatrice etait la majorite du Senat avant le 1er fevrier 1996. La demission du senateur conservateur John Sylvain et son remplacement par la liberale Shirley Maheu ont alors inverse la balance. La position actuelle des partis s'affiche au moment de redaction etait 51 liberaux contre 50 conservateurs, avec trois independants. Le total est de 104 senateurs. Mais une mince majorite d'une voix au Senat (ou, meme, de quelques-unes), sans toujours exposer a la febrilite de la danse de trapeze sur la corde raide, n'est pas loin de cette realite lorsque survient un vote majeur impliquant une question de principe. La discipline de parti peut toujours se fracturer. Cet article examine quelques evenements recents au Senat. L'auteur demande si la reforme du Senat doit etre remise a l'ordre du jour.

Le Senat dresse contre lui une hargne solide, inebranlable, tetue, voire caricaturale, meme quand on veut le reformer. Mordecai Richler, l'auteur si peu cite par les Quebecois francophones, ecrit par exemple au sujet de l'Accord du lac Meech conclu en 1987 et repudie en 1990: <> (1) Que cette introduction, autant sur le mode en diminuendo qu'a contrario, me soit permise pour demontrer, quatre ou cinq exemples a l'appui, combien la Chambre haute canadienne garde ses merites en situation contemporaine.

Au cours de la derniere annee, le Senat a <> (disent ceux qui ne nous couvrent pas) lors du vote sur le projet de loi C-28 sur l'aeroport Pearson le 18 juin 1996. Ce projet limitait le droit de poursuite des investisseurs prives dans la transaction d'achat annulee par le gouvernement. Le vote du senateur liberal Herbert O. Sparrow avec l'Opposition a conduit a une egalite de 48 contre 48 negatrice d'une victoire jusque-la presumee acquise par la majorite gouvernementale.

Plus tard, le 26 novembre 1996, le soutien de quatre liberaux et de deux independants a accorde a l'Opposition conservatrice au Senat la majorite suffisante pour bloquer 46 contre 35 la resolution d'amendement constitutionnel enlevant la confessionnalite des ecoles de Terre-Neuve. L'objection du Senat, en matiere de constitution, ne vaut cependant que pour six mois. L'article 47 de la Loi constitutionnelle de 1982 le prescrit. Les deputes peuvent renverser ce veto par un vote subsequent. Le gouvernement Chretien a demande et obtenu ce vote posterieur a la Chambre des communes le 4 decembre 1996. Deja, cette clause echappatoire de l'article 47 avait aussi servi au gouvernement Mulroney a faire renaitre aux Communes en 1987 l'Accord du lac Meech, bloque au Senat par le vote des liberaux un mois plus tot. Comme je l'ecrivais en 1995: <

Enlever la confessionnalite, dans le cas de Terre-Neuve, attentait-il a la liberte de religion? Gouvernements (non exclusivement celui de Terre-Neuve) et episcopat se sont affrontes sur ce point. On pourra argumenter longtemps. Un autre motif pour expliquer les dissidences fut probablement aussi la crainte que l'abolition de la <> a Terre-Neuve ne porte atteinte aux droits des minorites de langues officielles dans les autres provinces (comme le Quebec?). Cependant...