L'etat de la recherche sur le Parlement du Canada.

• Author: Sutherland, Sharon
• Position: Report

En 2009, la Bibliothèque du Parlement a demandé à l'auteure d'ëtudier l'ëtat des recherches universitaires sur le Parlement du Canada au cours de la dernière décennie. Le rapport de 200 pages traite, d'une part, des études sur les institutions représentatives publiées dans des livres, des publications périodiques à comité de lecture et d'autres revues et, d'autre part, des communications présentées à d'importants congrès sur les sciences politiques et des subventions à la recherche du Conseil de recherches en sciences humaines, dont le Programme des chaires de recherche du Canada et des programmes de la Fédération canadienne des sciences humaines. L'objectif était de repérer les activités de recherche sur le Parlement, en ratissant le plus largement possible. Le présent article constitue un résumé de ce rapport.

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Pourquoi étudier le Parlement? Parce qu'il se situe au coeur de la démocratie canadienne, que ses composantes fonctionnent bien ou non. Aussi puissant que le pouvoir exécutif puisse paraître, la Chambre des communes demeure le visage public du gouvernement et de l'opposition. Elle constitue le lieu oø se décide, en dernier lieu, la façon dont l'argent sera dépensé à l'échelle nationale et internationale.

La Chambre est la tribune oø le gouvernement présente ses stratégies de politique publique. C'est là que sont publiés les projets de loi et les règlements. La Chambre tient entre ses mains la vie du gouvernement de par sa capacité de lui refuser sa confiance. Il est souhaitable que les citoyens scrutent les activités des gouvernements qui passent à la Chambre et qu'ils les punissent ou les récompensent en votant en conséquence. La qualité de la démocratie dont jouissent les citoyens dépend de la capacité d'un pays à s'assurer que tous comprennent bien et de façon objective le fonctionnement idéal, possible et réel de la démocratie selon les gouvernements qui se succèdent. L'étendue et la précision de cette compréhension du public se trouvent ainsi à la base de la capacité des citoyens d'inciter les élus à examiner sérieusement les projets du gouvernement et d'influencer les gouvernements par l'intermédiaire de leur député.

Cette étude montre que, depuis une dizaine d'années, les universitaires ne se sont pas tellement intéressés à l'organisation et aux activités du Parlement. Cette absence d'intérêt soutenu n'est pas sans importance quand on entend constamment parler de réforme globale des institutions représentatives par les politiciens, les médias et de nombreux >, qui n'expriment souvent que leurs impressions, sans fondement aucun. Pourquoi les fonctions et les responsabilités sont-elles organisées dans les institutions représentatives comme elles le sont? Comment fonctionnent leurs composantes et quels effets mineurs et majeurs ontelles les unes sur les autres? Si personne n'étudie les institutions comme elles fonctionnent aujourd'hui, nous ne pourrons même pas prétendre savoir dans quelle mesure les réformes de fond, ou les ajustements mineurs -- réalisés avec insouciance mais cumulatifs -- apportés à la pratique, amélioreront ou empireront les choses. Si nous restons dans l'ignorance, nous ne serons jamais en mesure de prévenir les conséquences inattendues et fàcheuses.

Publications universitaires et autres

Au départ, nous avions bon espoir de repérer un grand nombre de publications universitaires et de relever ensuite les activités >, comme les demandes de subventions de recherches et les articles présentés avant publication. Selon la définition classique, une publication est dite universitaire si l'éditeur fait appel à des chercheurs experts du domaine pour juger impartialement et anonymement de la qualité et de l'importance de l'appareil critique de l'article proposé.

Dans le cas des éditeurs universitaires, nous avons enrichi une première liste dressée à partir de l'examen visuel de Canadian Books in Print et de ses suppléments papier, par une recherche dans les index de monographies internationales et les sites Web de presses universitaires. Mais tenter ainsi de saisir le contenu de tous les livres (collections) édités pertinents était impraticable, puisqu'il aurait fallu examiner physiquement chaque ouvrage, ce que le temps ne nous permettait pas. Les collections dont la pertinence était évidente ont toutefois été ajoutées à la liste.

Pour les périodiques, nous nous sommes tournés vers les revues imprimées et électroniques spécialisées dans les sujets canadiens, dont celles portant sur les affaires constitutionnelles, les politiques publiques, le régime parlementaire et les études canadiennes en général. Nous avons également examiné les trois revues canadiennes > de sciences politiques, en anglais et en français, soit le Canadian Journal of Political Science, son pendant français, Politique et Sociétés, et Administration publique du Canada. Nous avons retenu les revues internationales en anglais qui acceptent des articles sur tous les sujets d'intérêt pour les spécialistes des sciences politiques, du gouvernement ou de la gouvernance. Pour trouver ces revues, tous les moteurs de recherches accessibles ont été utilisés. Au besoin, nous avons fait un examen visuel des tables des matières.

La recherche d'écrits universitaires publiés au cours de la décennie a donné moins de titres que prévu. Nous avons donc décidé d'inclure les articles parus dans les revues spécialisées oø des experts assurent l'édition, la sélection d'articles et la production. Nous avons également décidé de saisir les publications sur les institutions politiques canadiennes qui sont liées aux institutions représentatives, comme les partis politiques, le système électoral (sauf les études portant sur une élection en particulier), le fédéralisme en tant qu'institution et le pouvoir judiciaire (là oø il empiète sur le pouvoir législatif). Le nombre de titres que cette recherche plus large a permis de recenser permet de se faire une idée de l'importance qu'accordent les canadianistes aux institutions.

Dans toute étude qualitative, surtout si l'on présente des comptes, une mise en garde s'impose. Il n'existe aucun ensemble statistique ou recensement des publications sur les institutions représentatives canadiennes -- aucune bibliographie officielle tenue à jour -- et les publications notées dans notre recherche ne constituent ni un recensement, ni un échantillon adéquat. Certains corpus d'écrits plus récents sur la représentation des femmes et des minorités dans le corps législatif et la politique en général n'ont pas été retenus, puisqu'ils portent sur la représentation plutôt que sur les institutions elles-mêmes. La bibliographie des ouvrages publiés par la Bibliothèque du Parlement n'a pas été intégrée à la liste, ni les publications du gouvernement et les études publiées sur le Web par des groupes de réflexion ou des instituts universitaires. On ne saurait comparer les publications actuelles à celles du passé : la taille des facultés et les moyens de publication changent avec le temps. La question est de savoir >. Une autre serait de savoir combien d'études de fond sont > pour guider les réformistes. Pour y répondre, il faut voir si une composante importante a été négligée dans les publications au cours de la décennie. Si oui, nous ne sommes pas à la hauteur de notre tâche. En fait, la répartition des sujets étudiés doit parler d'elle-même et doit être jugée par chaque lecteur.

Nos diverses recherches sur la période visée ont permis de recenser quelque 470 publications sur les institutions politiques en général. De ce total, nous estimons que 115 titres (par moins de 100 auteurs), y compris les quelques publications sur les assemblées provinciales, avaient trait le plus directement aux institutions représentatives (le >).

Ces 115 publications sur le Parlement ont ensuite été classées par sujet...