Etre le miroir de son epoque: la primaute du droit, la critique egalitaire, et la contribution de Madame la juge L'Heureux-Dube
| Author | Nathalie Des Rosiers |
| Pages | 109-132 |
Seven
Etre
le
miroir
de son
epoque
: la
primaute
du
droit,
la
critique
egalitaire,
et la
contribution
de
Madame
la
juge L'Heureux-Dube
NATHALIE
DES
ROSIERS*
La
justice, c'est
I'invention
des
gens chanceux1.
II est
clair
que
I'art.
15 a
pour objet
de
garantir
I'egalite
dans
la
formulation
et
I'application
de la
loi.
Favoriser I'egalite
emporte
favoriser
/'existence
d'une
societe
ou
tous
ont la
certitude
que la
loi
les
reconnaft
comme
des
etres
humains
qui
meritent
le
meme
respect,
la
meme deference
et la
meme
consideration2.
Plusieurs
personnes
ont
ecrit3
et
continueront
d'ecrire
sur la
contribution
de
la
juge L'Heureux-Dube
au
droit canadien.
Le
present texte constitue modeste
contribution
et
vise
a
decrire
certains aspects
de la
vision
de la
juge
L'Heureux-Dube
et a les
analyser
en
fonction
du
respect
du
principe
de la
pri-
maute
du
droit.
Je ne
pretends
pas
presenter
ici
«la»
pensee
de
1'honorable
juge4,
je ne
suis
pas si
brave;
je
veux simplement examiner
un
element
de sa
pensee,
1'interpellation
de la
critique
egalitaire5,
qui me
parait,
a moi et a
d'autres6,
significatif.
Ma
these
est que la
vision
de la
juge comporte
une
volonte
d'appliquer
pleinment
le
principe
de la
primaute
du
droit.
II
s'agissait
done
pour
elle
de
reduire
1'ecart
entre
le
droit
et la
realite
et de
repondre
aux
critiques
egali-
taires
adressees
aux
tribunaux.
Ce qui a
sans doute
identifie
Claire L'Heureux-
Dube
a la
critique egalitaire, c'est
le
fait
non pas
qu'elle
en a
fait
un axe de
reflexion,
mais
plutot
qu'elle
a
pris
les
arguments
au
serieux,
les a
ecoutes,
et
y
a
repondu.
En
cela,
ses
propos
refletent
bien
les
preoccupations
de
notre
epoque. J'utilise
done
la
metaphore
de la
reflexion
pour illustrer
le
projet
de
la
juge L'Heureux-Dube
et je ne
cherche aucunement
a
minimiser
son
role
de
leader.
Claire L'Heureux-Dube
n'a pas
seulement
reflechi
sur son
epoque, elle
1'a
aussi
modelee.
Malgre
tout,
je
tente
ici de
demontrer
comment
une
reflex-
ion
bien
articule
par le
pouvoir judiciaire,
des
idees
et des
enjeux d'une
109
110
ADDING FEMINISM
JO LAW
epoque
est
primordiale pour
une
societe
qui
reconnait
la
primaute
du
droit.
Je
reprends
d'abord
certaines interpretations
du
principe
de la
primaute
du
droit pour
suggerer
que
I'elimination
(ou a
tout
le
moins
le
retrecissement)
de
1'ecart
entre
le
droit
et la
realite
est
essentiel pour
I'etablissement
du
principe
de la
primaute
du
droit, puis
je
decris
le
role
de la
juge
L'Heureux-
Dube
dans
ce
contexte.
I
-
Reflechir
sur son
epoque
et sur la
primaute
du
droit
La
primaute
du
droit7
est une
«expression
haute
en
couleur»8
et
constitue
cer-
tainement
un
concept
fluide9.
H.W. Arndt
dit que la
primaute
du
droit
«has
meant
different
things
to
many
different
people»10.
Pour certains,
la
primaute
du
droit requiert avant tout
1'assujettisse-
ment
de
1'exercice
d'un pouvoir
public11
au
droit
et la
necessite
d'un ordre
juridique12.
Les
criteres
enonces
par le
professeur
Fuller13
(les
lois
doivent
etre
generates,
prospectives, claires, publiques, logiques, diriger 1'exercice
de la
dis-
cretion gouvernementale, respectueuses
de la
justice naturelle,
et
prevoir
un
recours pour
leur
mise
en
application
par un
tribunal
independant)
sont sou-
vent
associes
au
principe
de la
primaute
du
droit14.
Plus
recemment,
on a
voulu
donner
une
definition moins formaliste
du
principe
et on
1'associe
a
une
exigence
de
justification
raisonnee15,
publique,
qui ne
soit
pas
«injuste»16.
C'est
la
suggestion
de
Tremblay17.
Selon
Dysenhaus,
le
justificatory
exercise
of
reason-giving))
est
essentiel
au
principe
de la
primaute
du
droit18.
La
juge
en
chef McLachlin retient
1'expression
«culture
de
justification))19.
Webber
parle
aussi
de
rationalite
substantive20.
II
serait possible
de
rapprocher
1'interpellation
par la
juge L'Heureux-
Dube
de la
critique egalitaire
de la
conception
du
principe
de la
primaute
du
droit
axee
sur
Faeces
a la
justice,
telle
qu'elle
est
defendue
par
certains,
ou
meme
du
concept d'egalite souvent inclus dans
ce
meme
principe21.
En
effet,
certaines decisions prennent
en
compte
la
notion
d'acces
(a
tout
le
moins
physique)
aux
tribunaux22.
De
plus,
selon
certains auteurs, T.R.S. Allan entre
autres,
la
primaute
du
droit comporte
une
notion
d'egalite,
a
tout
le
moins
formelle.
On
pourrait
considerer
la
place
de la
critique egalitaire dans
les
decisions
de la
juge
L'Heureux-Dube
sous
cet
angle,
en y
voyant
une
exten-
sion
du
principe d'egalite d'Allan,
1'egalite
formelle
etant
remplacee
par
1'e-
galite
reelle.
J'adopte
ici un
point
de vue un peu
different
qui
insiste
sur le
car-
actere
de
justification raisonnee, pratique
et
contemporaine
de ce
principe
To continue reading
Request your trial