Etre ou ne pas etre au service du Parlement? Une enquete aupres d'ex-parlementaires canadiens.

• Author: Docherty, David C.

Afin de determiner le genre d'experiences vecues par les parlementaires pendant qu'ils occupent leur charge publique et apres qu'ils l'ont quittee, l'Association des ex-parlementaires (ACEP) a decide d'effectuer un sondage aupres de ses membres. Les paragraphes qui suivent resument certains resultats de ce sondage, et l'ACEP tient a souhaiter que les resultats de cette enquete feront mieux comprendre au public les problemes eprouves par les parlementaires pendant et apres l'exercice de leur charge publique.

Il n'est guere nouveau d'evoquer le peu de confiance du public a l'egard des institutions politiques. Les partis politiques, le Parlement et la fonction publique ont tous souffert de la meme baisse d'estime aux yeux du public. Bien entendu, les institutions publiques ne sont pas les seules a faire l'objet du desenchantement des citoyens. On se mefie presque tout autant des grandes entreprises, mais les citoyens semblent les accepter davantage, peut-etre parce qu'ils estiment a juste titre que les organes de l'Etat devraient mieux repondre aux attentes de la population quant a l'efficacite et aux reformes.(1)

Alors que les Canadiens ont le sentiment que leurs institutions publiques ne meritent pas leur respect, les observateurs de la scene parlementaire et les parlementaires eux-memes ont l'impression que l'independance du Parlement est menacee. L'institution parlementaire n'a jamais ete un bastion d'individualistes, mais le Parlement actuel est tout de meme plus ferme a l'insoumission des simples deputes que ne l'ont ete les parlements canadiens anterieurs. Il n'est donc guere etonnant que, dans des editoriaux recents on se demande pourquoi des hommes et des femmes bien intentionnes voudraient servir dans la capitale nationale. Les observateurs de la scene parlementaire s'entendent generalement pour dire que la grande majorite des senateurs et deputes viennent a Ottawa avec l'intention de bien faire, de servir honorablement, de deployer de vaillants efforts (meme s'ils ne sont pas toujours entierement fructueux) et de representer adequatement leur circonscription. Bon nombre de ces parlementaires voudraient realiser des changements permettant de mieux representer les citoyens et d'ameliorer la credibilite de notre assemblee legislative nationale.

Un dialogue utile a donc lieu sur les problemes qu'eprouvent les parlementaires canadiens, qui consiste essentiellement a se demander pourquoi une personne rationnelle choisirait de quitter un bon emploi pour entrer au service du Parlement. Une autre question tout aussi importante recoit moins d'attention : celle de savoir pourquoi on voudrait quitter le Parlement? Autrement dit, a quelle sorte de difficultes les ex-parlementaires se heurtent-ils lorsqu'ils essaient de revenir dans le monde non politique? Les problemes du Parlement demeurent-ils attaches aux hommes et aux femmes qui l'ont servi apres leur depart?

Les avantages de la charge

Si on demandait aux Canadiens ce qui motive les gens a briguer les suffrages, les reponses varieraient entre \s?\ l'interet egoiste et l'ambition \s?\ et \s?\ la realisation d'un programme de predilection ou de visees partisanes \s?\. S'il est vrai que l'ambition motive de nombreux politiciens (tout comme des gens d'affaires, des universitaires, des journalistes et des membres d'autres groupes), la plupart de ceux qui se font elire a Ottawa ont des objectifs beaucoup plus altmistes. L'ACEP a fait parvenir un sondage a plus de 850 ex-parlementaires du Senat et de la Chambre des communes. Plus de 200 questionnaires remplis ont ete retournes, soit un taux de reponse d'un peu plus de 25%. Les repondants ont donne comme principal motif leur volonte de servir la collectivite au sein de laquelle ils vivent. Comme le montre le Tableau un, cette loyaute a l'egard de la collectivite est une constante parmi les representants de toutes les allegeances.(2)

Tableau un Motivations par parti politique (Les nombres indiquent un rang, le 1 designant la plus forte motivation, et le 51a plus faible). Lib. PC NPD Ref. Servir la collectivite qui m'a 1 1 1 1 elu

Loyaute a l'egard du parti 3 3 4 4 Defendre des interets 2 2 2 2 particuliers

Convictions partisanes 4 4 3 3 Servir au sein du Cabinet 5 5 5 5 federal

Le resultat le plus notable est la coherence entre les partis. Les premiere, deuxieme et derniere motivations ne varient pas parmi les quatre grands partis representes. La seule variation concerne les troisieme et quatrieme, ce qui s'explique par le fait que les ex-deputes des partis neo-democrate et reformiste, a tendance plus ideologique, placent les convictions partisanes au-dessus de la stricte loyaute a l'egard du parti, alors que les ex-deputes conservateurs et liberaux optent davantage pour la loyaute au parti.

La motivation est demeuree apres que les parlementaires se sont installes a Ottawa. A la question de savoir comment ils repartissaient leur temps, ils ont repondu que le travail de circonscription venait en premier. Les repondants ont indique que ce travail necessitait un peu plus d'un tiers de leur temps, alors que l'activite legislative prenait moins d'un tiers de leur temps, le reste de la journee etant partage entre des fonctions liees aux politiques, au parti et au gouvernement. Tout dependant du parti qui formait le gouvernement, certains deputes ont relegue au second plan les exigences legislatives et celles de la circonscription pour se consacrer a leurs responsabilites gouvernementales. Il s'agit la de la seule variation entre les partis a cet egard.

Il est interessant de noter les legeres variations entre les parlementaires pour ce qui est du plaisir qu'ils eprouvaient a s'acquitter de leurs diverses responsabilites. Ceux qui ont retourne le questionnaire preferaient travailler a modifier les politiques qu'accomplir du travail pour la circonscription. Mais cela est attribuable en partie aux types d'activites listees dans le questionnaire. Comme l'indique le Tableau deux, les parlementaires se voyaient proposer deux types d'activites pour la circonscription, soit aider des particuliers et proteger les interets de l'ensemble de la collectivite. Si on additionne les resultats pour ces deux activites, le travail de circonscription remporte encore une fois la palme.

Tableau deux Fonction representative la plus appreciee des ex-parlementaires

(Pourcentage du premier choix) Lib. Cons. NPD Ref. Tous Aider les commettants 14,3% 16,3% 33,3% 0 18,2% a regler les formalites administratives

Jouer un role actif dans 43,6% 37% 37% 60% 39,6% l'elaboration des politiques d'interet public

Defendre un dossier au 10,9% 6,3% 0 0 7,0% sein du caucus Servir la collectivite 37% 39% 33,3% 40% 35,3% qui m'a elu Communiquer la 3,9% 0 0 0 1,6% politique

gouvernementale aux commettants

Nota : Les reponses donnent un total de 100 % dans le cas du Parti reformiste, mais on ne doit pas s'attendre a ce resultat dans tous les cas (ou dans un cas quelconque). Premierement, tous les parlementaires n'ont pas repondu a toutes les questions de cette partie du questionnaire. Deuxiemement, chaque fonction a ete abordee dans une question distincte. Pour chaque fonction, l'addition des pourcentages donne 100 % lorsque la ventilation est faite par parti.

Cet examen rapide vient corroborer ce que la plupart des observateurs attentifs de la scene parlementaire ainsi que les parlementaires eux-memes ont compris depuis longtemps. A quelques exceptions pres, les deputes sont des travailleurs extremement devoues. Ils viennent a Ottawa en esperant y representer leurs electeurs. Ils consacrent une grande partie de leur temps a faire exactement cela et, au bout du compte, ils disent en tirer une grande satisfaction personnelle. Si nous en restions la, nous pourrions croire que tout est bien au chapitre de la carriere politique au Canada. Apres tout, les deputes retirent de la vie politique ce qu'ils y consacrent, et ils semblent accomplir ce qu'ils veulent y accomplir.

Toutefois, la situation est loin d'etre parfaite pour ce qui est de la concretisation du cycle de la vie politique a l'echelle nationale. Les parlementaires firent beaucoup de satisfaction a accomplir certaines des taches qui les ont amenes a briguer les suffrages en premier lieu, mais de nombreux obstacles les empechent d'accomplir un travail efficace et agreable.

L'aspect negatif de la charge : le temps qui y est consacre

Les hommes et les femmes qui occupent des charges publiques eprouvent deux sortes de difficultes. La premiere est d'ordre structurel; ce sont des problemes herites d'un gouvernement de type britannique auquel les administrations successives canadiennes ont adhere. Ces problemes comprennent, sans y etre limites, la discipline de parti, les longues sessions, le manque d'independance des comites legislatifs et le sentiment que les technocrates possedent trop de pouvoir. Ces obstacles peuvent sembler considerables, mais en realite ils pourraient...