Etude du systeme de sante canadien par le Comite senatorial.

• Author: Jeffrey J. MacLeod

Le present article decrit les travaux menes par le Comite senatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie qui etait preside par le senateur Michael Kirby. Sur une periode de deux ans et demi, ce comite a, en effet, mene une etude exhaustive sur le systeme de sante canadien. Son rapport final a d'ailleurs souleve presque autant d'interet que celui de la Commission royale sur l'avenir des soins de sante au Canada, qui a ete publie un mois plus tard.

Lorsqu'il s'agit d'etudier une question complexe liee aux politiques de l'Etat -- comme c'est le cas pour les soins de sante -- et de lancer un debat a ce sujet, un comite senatorial permanent presente certaines caracteristiques uniques qui, si elles sont utilisees dans les bonnes circonstances, peuvent se reveler tres avantageuses pour l'etablissement des politiques publiques et permettre d'exercer une influence importante sur l'appareil gouvernemental. De nombreux facteurs peuvent aider un comite senatorial a participer de maniere positive aux debats sur les politiques de l'Etat et a formuler des recommandations qui seront examinees avec le plus grand serieux non seulement par la presse, mais egalement par les experts des divers domaines et, ce qui est peut-etre encore plus important, par le gouvernement. Bien sur, dans le cas qui nous interesse, les choses etaient facilitees par le fait que la question etudiee par le Comite etait le role exerce par le gouvernement federal dans le systeme de sante canadien. En effet, on sait que les soins de sante figurent parmi les plus grands sujets de preoccupation de la population. Toutefois, l'interet que le public porte a cette question ne peut expliquer a lui seul le succes remporte par le Comite. Pour bien comprendre cette reussite, il faut se pencher sur des facteurs lies a la composition du Comite, a la strategie qu'il a adoptee et a la determination dont il a fait preuve jusqu'a la fin pour realiser son mandat.

La demarche du Comite

Des le depart, le Comite a elabore un plan de travail clair et exhaustif. Dans l'ensemble, il a suivi ce plan assez fidelement, meme s'il lui a fallu aussi faire preuve d'une certaine souplesse pour pouvoir realiser ses objectifs ambitieux. Le Comite a, tout d'abord, obtenu la permission d'entreprendre une etude en plusieurs phases du systeme de sante canadien en decembre 1999 et a amorce ses travaux en janvier de l'annee suivante. Le tableau qui suit montre le calendrier que le Comite a suivi tout au long des six phases de son etude.

janvier - mars avril - juin 1999

2000 Audiences Audiences 2001 Publication du vol. 1, Le Audiences pour le vol. 2 chemin parcouru, (janv.) Audiences pour le vol. 3 Audiences pour le vol. 2 2002 Publication du vol. 2, Publication du vol. 5, Tendances actuelles et defis Principes et recommandations futurs, (janv.) en vue d'une reforme Partie Publication du vol. 3, Les I, (avril) systemes de soins de sante Audiences pour le vol. 6 dans d'autres pays, (janv.) Audiences pour le vol. 5 Redaction du vol. 5 juillet - septembre octobre - decembre 1999 Adoption du mandat 2000 Redaction du vol. 1 Pause electorale 2001 Redaction du vol. 4 Audiences dans tout le pays Redaction des vol. 2 et 3 Publication du vol. 4, Questions et options (sept.) 2002 Redaction du vol. 6 Publication du vol. 6, Recommandations en vue d'une reforme (oct.)

Dans le cadre de cette etude, le Comite a tenu 76 reunions, siege pendant plus de 200 heures et entendu plus de 400 temoins a Ottawa et ailleurs au pays de meme qu'au moyen de teleconferences, dans le cas de temoins provenant de quatre pays europeens, des etats-Unis et de l'Australie. Les six volumes de l'etude comprennent pres de 1 000 pages et constituent un compte rendu ecrit de l'evolution des opinions des membres du Comite, un processus qui a culmine avec l'adoption unanime d'une serie complete de recommandations.

Le plan adopte par le Comite lui a permis d'accroitre progressivement l'eventail de ses connaissances. Cet element etait particulierement important etant donne la nature complexe et controversee du sujet, mais aussi parce que les divers membres du Comite n'etaient pas tous aussi familiers avec ce dossier. Certains avaient deja une vaste connaissance des rouages du systeme de sante. D'autres, notamment le president et la vice-presidente (les senateurs Kirby et LeBreton) avaient une longue experience de l'administration publique, mais ne s'etaient jamais penches de maniere approfondie sur des questions liees a la sante.

Toutefois, pour reellement parvenir a comprendre le role exerce par l'Etat federal dans le domaine de la sante, on s'est rapidement apercu qu'il faudrait adopter une large perspective, chose impossible si on s'en tenait a un seul point de vue. Les trois premieres phases de l'etude ont ete concues de maniere a permettre au Comite d'acquerir une solide comprehension de l'evolution du systeme de sante canadien et des pressions qui s'exercaient actuellement sur celui-ci, de meme que pour se faire une idee de la facon dont le systeme canadien se comparait aux autres qui existent ailleurs sur la planete.

Le premier rapport visait a fournir des renseignements concrets de meme qu'a clarifier certaines des principales idees fausses qui sont vehiculees dans le debat sur les soins de sante au Canada. Il portait, en particulier, sur les objectifs initiaux que le gouvernement federal s'etait donnes...