Evolution de l'usage des déclarations en vertu de l'article 31 du Règlement.

• Author: Blidook, Kelly

L'une des procédures de la Chambre des communes les moins visibles, et probablement les moins connues, a suscité passablement d'attention au cours de la dernière année. Cet intérêt récent aux déclarations de députés en vertu de l'article 31 du Règlement est attribuable, d'une part, aux députés qui se sont affirmés devant ce qu'ils considéraient comme un contrôle excessif des partis sur cette procédure, et, d'autre part, à l'analyse générale des universitaires et des médias sur l'évolution de ces déclarations au fil du temps.

Il n'y a pas longtemps, le député conservateur Mark Warawa a été perçu comme l'instigateur d'une > (1) des députés de ce parti lorsqu'il a tenté de faire une déclaration sur l'avortement sélectif en fonction du sexe après qu'un comité a jugé irrecevable sa motion à ce sujet. M. Warawa a décidé de tout simplement se rabattre sur une occasion d'exprimer son point de vue sur la question durant le temps prévu à cette fin en vertu de l'article 31. Constatant que son parti lui refusait aussi cette occasion de prendre la parole, il a fait valoir que les partis choisissent les déclarations qu'ils souhaitent voir prononcer, laissant ainsi moins de place (et aucune place dans son cas) aux députés pour s'exprimer. D'autres députés conservateurs ont appuyé la demande adressée au Président par M. Warawa pour que les simples députés se voient accorder une certaine autonomie à cet égard.

Cette procédure parlementaire peut ne pas sembler particulièrement >, en ce sens qu'elle n'est guère susceptible d'entraîner de changements importants, mais la position adoptée dans le présent article est qu'elle revêt tout de même une grande importance pour les observateurs de la scène politique canadienne. Tout d'abord, le ton et la nature des interactions au sein de notre Parlement transcendent de loin l'activité parlementaire dans le cadre de laquelle ils sont étudiés. Au Canada, les députés ont récemment dénoncé le caractère partisan et négatif des interventions qui, de ce fait, étaient moins constructives. Les déclarations de députés en vertu de l'article 31 du Règlement, comme outil de mesure du ton généralement adopté au Parlement, sont de bons baromètres du comportement des parlementaires et de leur glissement vers la partisanerie et l'affrontement. Ensuite, la nature même de la partisanerie conditionne le degré auquel les députés peuvent défendre des dossiers locaux et innover dans l'élaboration de politiques. S'il est vrai qu'en général, on ne considère pas que les députés d'arrièreban au Canada aient une grande influence sur l'aboutissement des politiques, il n'en demeure pas moins qu'ils représentent les points de vue d'électeurs et que leurs propositions témoignent de cette variété de points de vue. De plus, leurs gestes et l'intérêt qu'ils suscitent peuvent aussi, à l'occasion, avoir une certaine influence sur les résultats des politiques. Enfin, le Parlement étant le principal organe législatif au pays, il va de soi qu'il est important de chercher à connaître et à comprendre l'ensemble de ses activités. Autrement dit, si le Parlement consacre des périodes précises de son ordre du jour à une activité, qu'elle soit représentative ou législative, il y a tout lieu d'en explorer et d'en comprendre la nature.

J'ai donc recueilli le texte de toutes les déclarations de députés en vertu de l'article 31 du Règlement pour la période de 2001 à 2012 (soit 22 248 déclarations en tout). J'ai ensuite utilisé un programme (2) pour coder le contenu de chaque déclaration afin de déterminer combien de fois les députés mentionnent le nom de leur propre parti ou celui d'un autre. Les résultats, présentés dans les lignes qui suivent, révèlent des changements importants au cours de la période à l'étude.

Pour mieux comprendre le mode d'analyse des déclarations, voici deux exemples de déclarations dont la forme correspond à l'étude du présent essai. Le premier exemple est une déclaration de la députée bloquiste Pauline Picard, en octobre 2001 :

Monsieur le Président, à l'instar de milliers de Québécoises et de Québécois, je me demande ce que le ministre des Finances attend pour nous faire connaître son plan d'action, alors que des pans complets de notre économie sont affectés par les attentats terroristes survenus aux ÃtatsUnis et le ralentissement économique perceptible avant...