Evolution de la presidence.

• Author: Levy, Gary

Gary Levy est directeur de la Revue parlementaire canadienne.

Le present article porte sur trois questions liees a la presidence des assemblees legislatives elues au Canada: les modalites du choix du president, la duree du mandat et les circonstances du depart. Il traite de tous les presidents qui ont ete en fonction depuis la fondation de la Revue en 1978.

Le Canada compte 13 assemblees legislatives elues (la Chambre des communes, dix assemblees legislatives provinciales et deux assemblees territoriales), dont le nombre de membres varie entre 301, a la Chambre des communes, et 17, a l'Assemblee legislative du Yukon. Neanmoins, independamment de la taille ou de la composition d'une assemblee, tous les presidents demeurent les ultimes responsables du maintien d'un equilibre entre deux principes fondamentaux de la democratie parlementaire: la majorite a le droit de mener ses travaux d'une maniere ordonnee et la minorite a le droit de se faire entendre. Cette responsabilite confere au president un role de premier plan dans notre regime de nature parlementaire.

Les fonctions du president de seance ont peu change au cours des siecles. Il est tout d'abord le porte-parole de la Chambre dans les relations que celle-ci etablit avec les autorites de l'exterieur, notamment avec la Couronne. Il doit ensuite presider les seances et appliquer les regles etablies afin de maintenir l'ordre et d'assurer le bon deroulement des travaux. Enfin, le president assume des responsabilites etendues relativement a l'administration de la Chambre. Ces fonctions sont demeurees les memes au cours des annees, mais des changements ont ete apportes a d'autres aspects de la presidence, notamment a la facon dont les presidents sont choisis.

L'election

Pendant plus d'un siecle apres la Confederation, les presidents de la Chambre des communes ont ete nommes par le premier ministre, puis elus a l'occasion d'un vote oral tenu en Chambre. Une procedure semblable etait suivie dans toutes les autres assemblees legislatives.

Afin de donner plus d'importance au president de seance et de montrer clairement que le president n'est pas nomme par le gouvernement, la Chambre a adopte, en 1985, une reforme prevoyant l'election du president au scrutin secret. Tous les deputes, sauf les ministres, voient leur nom inscrit sur le bulletin de vote, a moins qu'ils n'aient informe le greffier par ecrit qu'ils ne le souhaitent pas. Un ou plusieurs tours de scrutin sont ensuite tenus, et la personne recueillant le moins de voix a chaque tour est eliminee jusqu'a ce qu'un depute obtienne une majorite. Une procedure d'election au scrutin secret semblable a ete adoptee depuis en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Ecosse, a l'Ile-du-Prince-Edouard et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Comme le montre le tableau de la page suivante, une vingtaine de presidents ont ete elus jusqu'a maintenant au moyen d'un scrutin secret dans diverses assemblees legislatives. Quand le scrutin secret a ete adopte, certains se sont inquietes qu'il mette un terme a la tradition de l'alternance entre francophones et anglophones. Ce n'est pas le cas jusqu'a present.

On croyait egalement que cette nouvelle procedure permettrait a des deputes de l'opposition de se faire elire au poste de president s'ils se revelaient les meilleurs candidats. L'experience vecue jusqu'a ce jour montre que, sauf pour Ronald Russell en Nouvelle-Ecosse (1998), seuls des deputes du parti majoritaire ont ete elus a la presidence au scrutin secret. Par contraste, lorsque les presidents etaient nommes par le premier ministre, le gouvernement conservateur de Joe Clark avait demande a James Jerome, un liberal, de demeurer president a la suite de l'election de 1979. En Ontario, le neo-democrate John Stokes avait ete choisi comme president par le gouvernement conservateur de William Davis en 1977, et un autre gouvernement

[Part 1 of 3] Presidents des 13 assemblees legislatives canadiennes...