Examen parlementaire et redressement de griefs.

• Author: Thomas, Paul G.

Le Parlement est une tribune politique oø un petit groupe de politiciens partisans (le premier ministre et le Cabinet) dispose des pouvoirs et des ressources nécessaires pour définir et mettre en oeuvre les politiques publiques. Ils le font en tenant compte du fait qu 'ils doivent régulièrement rendre des comptes sur leur travail aux représentants élus par la population. Le présent article s 'intéresse au concept traditionnel de responsabilité, de même qu' à certaines innovations récentes, comme le travail de différents hauts fonctionnaires du Parlement.

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Le rôle du Parlement consiste principalement à examiner les politiques et les mesures adoptées par le gouvernement et à y réagir. John Stuart Mill a très bien expliqué ce point lorsqu'il a écrit : >. La surveillance et le contrôle sont clairement devenus des tâches gigantesques, sinon impossibles, pour les parlements, en raison de l'ampleur et de la complexité des activités gouvernementales d'aujourd' hui, comparativement à celles de 1861, au moment de la parution du livre de Mill.

Selon les spécialistes des affaires législatives contemporains, les parlements remplissent un certain nombre de fonctions officielles et officieuses à l'intérieur des régimes politiques nationaux et provinciaux. Si l'on veut utiliser des termes encore plus démodés, on peut dire que l'approbation des projets de loi et des dépenses, l'étude minutieuse des politiques et de l'administration, et les redressements spécifiques de griefs sont les tâches historiques qui incombent généralement aux parlements.

La surveillance et le contrôle des gouvernements modernes

Je souhaite me limiter aux deux demières tâches : l'examen de l'administration et le redressement des griefs. Il s'agit d'expressions manifestes de la fonction de surveillance et de contrôle des parlements dont Mill faisait jadis mention. Je me concentrerai d'abord sur les relations qui existent entre les parlements et les bureaucraties.

Les activités de surveillance et de contrôle effectuées par les parlements reflètent les relations censément tendues qui existent entre la démocratie et la bureaucratie. On craint que, si les bureaucraties sont laissées sans surveillance, elles puissent devenir arrogantes, incontrôlables, égocentriques, insensibles et inefficaces. Les sociétés doivent toutefois s'en remettre aux grandes organisations publiques disposant de connaissances et de compétences spécialisées pour mettre en oeuvre des mesures productives. Cette réalité explique notre ambivalence (pour certaines personnes, il s'agit même d'un sentiment d'hostilité) à l'égard des bureaucraties publiques.

Je ne vais pas me lancer dans un débat à savoir si les stéréotypes négatifs à l'égard des bureaucraties publiques reflètent la réalité ou si la crainte des bureaucraties toutes-puissantes est fondée. Selon moi, ces deux idées sont fortement exagérées. De plus, ce ne sont pas tous les organismes publics qui sont disposés de la même façon à se soumettre à un contrôle ou à une direction politique hiérarchisée, ou qui ont le même degré d'ouverture face à la société et aux individus. Il faut reconnaître ces différences lors de l'élaboration des mécanismes de contrôle et d'examen.

En raison du vaste champ d'application et des limites floues des gouvernements modernes, la surveillance et le contrôle sont devenus des tâches difficiles, voire impossibles à accomplir par les parlements eux-mêmes.

Conscients de cette situation, les parlements ont dû se fier, en grande partie, aux contrôles au sein du gouvernement, ainsi qu'au professionnalisme de la fonction publique pour assurer l'intégrité et l'équité dans l'exercice du pouvoir. Ils ont également fait de plus en plus appel à des organismes indépendants pour étendre leur capacité limitée de superviser les décisions et les actions des ministres et des fonctionnaires, et pour fournir des mécanismes de règlement des plaintes aux citoyens individuels.

En somme, les organismes parlementaires indépendants doivent remplir deux grandes fonctions. Ils doivent, tout d'abord, traiter les plaintes individuelles relatives à des iniquités concernant divers types d'actions et d'inactions; ensuite, ils doivent promouvoir l'amélioration du rendement et l'adoption de normes appropriées pour la prestation des programmes et services publics. Ces deux fonctions sont complémentaires et les organismes parlementaires ne s'acquittent pas de la totalité de leur mandat s'ils ne font que résoudre les plaintes individuelles, sans analyser les modèles décisionnels à améliorer.

Manifestement, les parlements qui ne reçoivent pas d'aide ne peuvent pas surveiller de façon continue tout l'éventail des processus décisionnels et des mesures administratives qui touchent les citoyens. Les parlementaires ont toujours accepté de s'occuper des > de leurs électeurs dans le contexte de leurs fonctions. Lorsque des problèmes étaient criants ou demeuraient sans solution, ils pouvaient être soulevés lors de la période des questions ou de l'étude du budget en comité. Ces efforts étaient utiles parce qu'ils constituaient une > de l'exercice du pouvoir bureaucratique. Grâce à une personne > qui pouvait recevoir les plaintes des citoyens, les services fournis dans le bureau de circonscription contribuaient à > la grosse machine gouvernementale. Toutefois, cette approche des dossiers individuels dépendait de la volonté et de la capacité de chacun des parlementaires d'obtenir de l'information, des explications et des changements concernant les décisions des fonctionnaires permanents. Finalement, les parlements en sont venus à la conclusion que le droit des citoyens d'obtenir un traitement équitable ne devrait pas être soumis aux aléas d'un mécanisme de redressement politique.

Les organismes parlementaires ont également élargi les moyens organisationnels limités dont disposaient les législatures pour examiner les activités des ministères et des organismes. Ils ont fourni aux parlements de précieux renseignements complémentaires qui étaient nécessaires pour tenir les organismes publics responsables, surtout en raison du développement, au sein des gouvernements, d'un système de communication sophistiqué qui avait pour objectif de produire les analyses les plus positives possibles de leur rendement.

Bref, je pars du principe que l'arrivée des organismes parlementaires indépendants a constitué un élément positif. Ils ont permis de renforcer la démocratie et la responsabilité de manière importante et significative. Les parlements de ce pays ne pourraient pas s'acquitter de leurs responsabilités efficacement sans l'aide des organismes auxiliaires qui ont principalement été créés au cours des 30 dernières années. Voilà la bonne nouvelle.

La surveillance, un défi

Ce n'est pas parce que les organismes parlementaires servent une cause noble au nom du Parlement qu'elles constituent des institutions parfaites, ou que leurs relations avec les autres institutions et avec les citoyens sont idéales. J'aimerais parler de deux problèmes.

Le premier, qui est le plus important, concerne la collision des changements survenus au sein des gouvernements et des fonctions publiques de ce pays et au sein des parlements.

De nombreux éléments...