Feuille de route pour une reforme parlementaire en Colombie-Britannique.

• Author: Reid, Linda

Plusieurs années ont passé depuis les dernières réformes des institutions entreprises en Colombie-Britannique. Les plus récentes, en 2005, ont consisté à prolonger la période des questions de 15 à 30 minutes, à permettre un plus grand nombre de déclarations émanant de députés et à créer un poste de vice-président adjoint occupé par l'opposition. Avant cela, des modifications importantes ont été apportées en 2001. Elles incluent l'établissement de dates fixes pour les élections générales et le dépôt du budget, un calendrier législatif et la création des déclarations émanant de députés. Le présent article tente de dégager d'autres domaines possibles pour des réformes en Colombie-Britannique et dans d'autres assemblées législatives. Il met particulièrement l'accent sur la législation, le budget des dépenses et les comités parlementaires.

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Un ancien président de notre assemblée législative a dit qu'un parlement efficace n'est pas une institution statique et que les règles peuvent devenir archaïques si elles ne sont pas examinées régulièrement (1). Je partage ce point de vue. Nous devons parfois prendre du recul par rapport à notre travail quotidien de parlementaires et nous demander si nos pratiques nous procurent effectivement une efficacité maximale et si nous améliorons la productivité. Les conventions actuelles sont-elles celles qui servent le mieux les citoyens? Existe-t-il des possibilités d'amélioration? En tant que députée de Colombie-Britannique qui siège depuis le plus longtemps, j'ai eu le temps de réfléchir à ces questions à la fois lorsque j'ai servi au gouvernement en tant que membre du Cabinet et lorsque j'ai occupé plusieurs postes de porte- parole de l'opposition.

Permettez-moi de commencer en vous décrivant la Chambre de Colombie-Britannique. En ce moment, notre assemblée législative compte 85 membres. Vingt-six députés, ou 30 p. 100, sont des femmes, dont notre nouvelle première ministre, Christy Clark. Je suis fière de relever que la Colombie-Britannique dépasse maintenant le seuil de l'Association parlementaire du Commonwealth qui indique que les femmes parlementaires ont de l'influence. Nous sommes également bien au-dessus de la moyenne nationale, qui se situe aux alentours de 22 p. 100.

En termes de nombre de députés, l'Assemblée législative de notre province arrive au troisième rang au pays, après celles de l'Ontario et du Québec. Nous lui avons ajouté six nouveaux sièges en 2009, conformément aux recommandations d'une commission sur les limites des circonscriptions.

La population de la province se chiffre maintenant à près de 4,5 millions de personnes, ce qui signifie qu'un député provincial britanno-colombien représente environ 52 000 personnes. Ce ratio députés/citoyens est le troisième en importance comparativement aux autres provinces et aux territoires. C'est l'Ontario qui a le ratio le plus élevé, soit un député pour 121 000 citoyens. Le Nunavut a le ratio le plus bas, soit un député pour 1 700 citoyens (2).

La Colombie-Britannique a connu une augmentation considérable de sa population, qui est également distribuée inégalement. Par conséquent, le maintien de la représentativité de notre système constitue un défi permanent. Par exemple, afin d'accommoder l'augmentation du nombre de députés en 2009, il a fallu faire preuve de créativité pour trouver des solutions afin de surmonter les problèmes d'espace dans la cité parlementaire. Il a notamment fallu modifier le plan de la Chambre afin d'y installer une troisième rangée de pupitres. Nous sommes encore bien loin de Westminster, qui compte maintenant quelque 650 députés, bien que des travaux soient en cours pour ramener le nombre de circonscriptions du Royaume-Uni à 600 (3). Après cet instantané de notre chambre, permettez-moi maintenant de vous parler du travail que nous accomplissons.

Législation

En Colombie-Britannique, la pratique actuelle pour les projets de lois est de les adopter à la Chambre en comité plénier, y compris à l'étape de l'étude en comité. Des dispositions existent dans le Règlement de la Chambre qui permettent de renvoyer en tout temps les projets de lois à un comité permanent, mais de tels renvois sont rares. L'ensemble du processus de débat et d'adoption des projets de loi se déroule donc à la Chambre. Ainsi, n'importe quel député a la possibilité de débattre d'un projet de loi dans le forum public de la Chambre principale. Toutefois, cela signifie aussi...