Le role des fonctionnaires de la legislature en Alberta.

• Author: Hamilton, Donald M.

Bon an mal an, les sondages d'opinion disent que les Canadiens ne font pas confiance à leurs politiques. Les services assurés par les hauts fonctionnaires des législatures sont-ils de nature à modifier cette perception ? Le présent article traite des rôles que jouent les hauts fonctionnaires des législatures provinciales en général et de celle de l'Alberta en particulier.

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Quand on parle aux hauts fonctionnaires des législatures, ils disent invariablement que leur indépendance est cruciale pour la bonne marche de leurs services. En Alberta, la plupart des hauts fonctionnaires de la législature sont embauchés au terme d'un concours public et d'une entrevue menée par un comité de l'Assemblée auquel tous les partis sont représentés. Seule exception à la règle : le vérificateur général, car le titulaire du poste doit avoir l'expérience de la vérification. Mais même dans ce cas, on examine habituellement plus d'une candidature, et la nomination du titulaire est recommandée par le comité multipartite précité.

Les hauts fonctionnaires des législatures sont-ils vraiment indépendants? Je dirais que oui, si on en juge par leurs titres de compétence. En effet, la plupart de mes collègues commissaires à l'éthique sont des juges à la retraite ou des avocats; certains commissaires à l'information et commissaires à la protection de la vie privée ont fait carrière dans la profession juridique ou l'enseignement universitaire; les directeurs généraux des élections ont l'expérience des élections; les titulaires de la charge d'ombudsman de l'Alberta ont habituellement l'expérience du maintien de l'ordre; certains hauts fonctionnaires parlementaires ont déjà travaillé pour un gouvernement ou ont occupé des charges électives, mais je crois qu'ils avaient assez d'indépendance pour pouvoir parler ouvertement du gouvernement ou des représentants élus de leur juridiction et, au besoin, se montrer critiques à leur endroit.

Certains hauts fonctionnaires des législatures ne sont pas reconduits dans leurs fonctions, mais rares sont ceux qui ne terminent pas leur mandat. Il arrive bien sûr que certains d'entre eux, qui souhaitent continuer dans leurs fonctions, se fassent dire que cela ne se produira pas ou qu'ils peuvent toujours présenter leur candidature (ce qui signifie en général qu'ils ne devraient pas se donner cette peine). Le mandat à durée déterminée permet à la législature d'examiner le rendement du titulaire de chaque charge, tout comme les électeurs examinent celui de leurs députés quand il y a des élections.

En Alberta, les budgets de dépenses des hauts fonctionnaires de la législature ne sont pas adoptés par le >, mais par un comité composé de représentants de tous les partis. Ce comité nous interroge sur nos prévisions de dépenses et peut ne pas approuver les crédits que nous demandons. Quand un fonctionnaire voit son budget réduit, il doit décider si cela compromet son indépendance ou si la réduction...