Gouvernement minoritaire et convention constitutionnelle.

• Author: Russell, Peter

Quatre années de gouvernement minoritaire ont mis les institutions parlementaires canadiennes à rude épreuve. Le présent article propose des laçons de renforcer celles-ci, que le prochain gouvernement soit minoritaire ou non.

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En janvier 2010, l'Institute for Government du Royaume-Uni a publié un rapport intitulé Making Minority Government Work, qui vise à préparer ce pays au gouvernement minoritaire qui pourrait y être élu plus tard cette année. L'équipe de chercheurs à l'origine de ce document a visité des parlements de tradition britannique qui ont connu des gouvernements minoritaires au cours des dernières années, soit le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Écosse. Le titre du chapitre sur le Canada est > et le message qu'il envoie aux parlementaires britanniques est que, s'ils veulent savoir comment ne pas faire fonctionner un parlement minoritaire, ils n'ont qu'à bien regarder notre pays (1).

Le rapport britannique suggère que le problème est essentiellement comportemental. Le chapitre sur le Canada se termine par : >

Quiconque suit le comportement du parlement fédéral depuis quelques années arrive à la même conclusion : la démocratie parlementaire du Canada est en très mauvais état. Avec trois scrutins en cinq ans et un autre imminent, le pays est en train de devenir la première démocratie parlementaire du monde à tenir des élections tous les deux ans. Comme le parti au pouvoir et l'opposition officielle sont constamment occupés à préparer le terrain pour les prochaines élections, l'esprit de collaboration nécessaire pour faire fonctionner un parlement minoritaire est totalement inexistant.

Par conséquent, selon moi, le parlement canadien n'a pas rempli sa fonction, qui consiste à diriger le débat public sur les grands dossiers d'actualité, comme nos efforts militaires en Afghanistan, les changements climatiques et les émissions de gaz carbonique, ou encore la crise financière et ses conséquences économiques et sociales. Il n'a pas non plus étudié ni adopté de lois traitant de ces sujets. Tandis que je m'apprête à faire ma première suggestion, je me sens comme un vieux professeur qui sort pour crier de baisser le ton aux chefs des deux plus grandes bandes de la cour d'école qui sont occupées à se bagarrer. Mais je demande bel et bien au premier ministre et au chef de l'opposition, les meneurs des deux plus grandes bandes de notre >, sur la Colline -- deux hommes que j'ai connu jeunes et dont je respecte et admire le caractère...