Ile-du-Prince-Edouard.

• Author: Johnston, Marian

Le jeudi 20 mai 2004, la première session du la 62e Assemblée générale a été ajournée après 47 jours de séance, jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Au cours de cette session, 50 projets de loi ont reçu la sanction royale, 50 motions ont été déposées, 175 questions écrites ont été soumises, 137 déclarations ministérielles ont reçu lecture, et 138 députés ont fait des déclarations.

Il demeure au Feuilleton 7 projets de loi d'initiative parlementaire, 12 otions du gouvernement et 13 autres motions. En outre, un rapport du comité permanent des privilèges, du Règlement et des projets de loi d'intérêt privé a été renvoyé au comité plénier.

Le projet de loi 30, An Act to Amend thé Législative Assembly Act, a également reçu la sanction royale. Il ajoute une disposition clarifiant que tout comité du l'Assemblée législative peut assigner dus personnes à comparaître et ordonner la production de documents. Ainsi, il codifie son droit inhérent d'exercer de cette manière le privilège parlementaire.

Activité des comités

Le comité permanent des aflaires communautaires s'est vu confier la tâche d'examiner la Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Il a reçu instruction de chercher un équilibre entre l'obligation du gouvernement d'assurer l'accès de la population à l'information et de protéger le droit légitime des citoyens au respect de la vie privée. Le procureur général, qui est membre du comité, s'est retiré du processus d'examen de cette question, puisque le projet de loi relève de son ministère. Le comité prévoit entreprendre à l'automne des consultations publiques.

Un comité restreint sur le changement climalique, constitué par motion le 20 mai dernier, consultera les habitants de l'Îe et élaborera dus recommandations au strict d'une stratégie sur les changements climatiques pour la province. Le premier ministre et le chef de l'opposition de la province en désigneront les membres.

Le comité permanent des affaires sociales doit recommander à l'Assemblée législative les personnes qui siègeront à la Commission des droits de la personne de l'Île-du-Prince-Édouard. En avril dernier, il a passé une série d'anmmces dans les journaux de la province pour inviter les personnes intéressées à remplir cette fonction à soumettre leur curriculum vitae à son examen. Il s'agissait du premier concours public pour ces postes. La réaction aux annonces a été très bonne : on a reçu 19 candidatures. Le Comité a recommandé la nomination de Richard...