Ile-du-Prince-Edouard.

• Author: Reddin, Ryan
• Position: Rapports legislatifs

Troisieme session, 65e assemblee generale

La troisieme session de la 65e assemblee generale s'est ouverte le 14 novembre 2017 et s'est ajourne le 20 decembre, apres 22 jours de seance, jusqu'a la convocation du President.

Discours du Trone

La lieutenante-gouvemeure Antoinette Perry a inaugure la troisieme session en prononcant le discours du Trone le 14 novembre 2017. Intitule People, Prosperity, Progress: Working Together for All Islanders (Population, prosperite et progres : Travailler ensemble au service de tous les Insulaires), le discours du Trone portait sur de nombreux domaines et annoncait plusieurs initiatives strategiques visant notamment la reduction de la pauvrete, l'infrastructure Internet haute vitesse, le logement, la culture et les industries de la creation, ainsi que la reduction des emissions de carbone et l'adaptation aux changements climatiques. H s'agissait du premier discours du Trone depuis la nomination de la lieutenante-gouvemeure, le 20 octobre 2017.

Budget d'immobilisations

Un budget de 133,8 millions de dollars a ete depose a l'Assemblee le 17 novembre 2017. Les projets majeurs d'infrastructure et d'immobilisations comprennent le remplacement de l'ecole primaire Sherwood, la construction du nouveau campus de sante mentale qui remplacera l'hopital Hillsborough, ainsi que des renovations et du nouveau materiel dans d'autres etablissements de soins de sante et d'enseignement. Des rappels au Reglement ont ete souleves sur la publication de certains details du budget avant son depot. La decision que le President a rendue le 22 novembre 2017 est expliquee ci-dessous.

Examen des projets de loi

Le gouvernement a presente au total 18 projets de loi durant la session d'automne, dont 17 ont franchi toutes les etapes de lecture et d'etude en comite et ont recu la sanction royale (un des projets de loi a ete depose, mais ne s'est pas rendu aux etapes de lecture). Plusieurs projets de loi visaient a apporter des modifications aux lois actuelles, mais d'importants projets de loi autonomes ont aussi ete adoptes, comme la Water Act (Loi sur l'eau, projet de loi 13), la Public Interest Disclosure and Whistleblower Protection Act (Loi sur les divulgations faites dans l'interet public et la protection des divulgateurs d'actes reprehensibles, projet de loi 25) et la Lobbyist Registration Act (Loi sur le registre des lobbyistes, projet de loi 24). L'elaboration de la Water Act s'est echelonnee sur plusieurs annees et s'est appuyee sur de vastes consultations publiques. Cette loi vise a soutenir et a promouvoir la gestion, la protection et la mise en valeur des ressources en eau de la province. La Public Interest Disclosure and...