Ile-du-Prince-Edouard.

• Author: Johnston, Marian
• Position: Rapports l

La troisième session de la 63e Assemblée générale a repris le 7 avril 2010.

Budget

Le 23 avril 2010, Wes Sheridan, ministre des Finances et des Affaires municipales, a déposé son budget, dont les dépenses atteignent près de 1,52 milliard de dollars. Les recettes pour 2010-2011 devraient être supérieures de 41,6 millions aux prévisions de 2009-2010, en partie grâce à la hausse de 35,2 millions des recettes autonomes de la province. Les dépenses pour 2010-2011 devraient être supérieures de 12,3 millions de dollars aux prévisions du budget de 2009-2010. On prévoit un déficit consolidé de 54,9 millions de dollars, mais le budget devrait s'équilibrer d'ici quatre ans.

Lois importantes

Voici quelques-unes des mesures législatives importantes qui ont été étudiées lors de la séance du printemps de la troisième session de la 63e Assemblée générale :

La Gift Cards Act (projet de loi no 27) interdirait les dates d'expiration sur la plupart des cartes-cadeaux et une grande partie des frais d'administration, et exigerait d'indiquer clairement tous les frais et autres conditions. La loi s'appliquerait aux cartes-cadeaux, aux chèques-cadeaux ou à tout autre bon d'échange ayant une valeur en argent. Certaines exceptions seront faites pour les cartes émises à des fins publicitaires ou promotionnelles, les cartes émises à des fins de bienfaisance ou les cartes-cadeaux pour un bien ou un service précis, comme une partie de golf.

Le projet de loi no 34, An Act to Amend the Legislative Assembly Act, propose de geler jusqu'en 2010 le salaire et les avantages sociaux des députés, des ministres, du Président, du vice-président, du chef de l'opposition, du leader du gouvernement à la Chambre, du leader de l'opposition à la Chambre, du chef du troisième parti, du whip du gouvernement et du whip de l'opposition jusqu'en 2012. Comme il a déjà été mentionné, la Commission indépendante sur les indemnités et les allocations, formée de trois membres, a terminé son examen sur le salaire et les avantages sociaux des députés à la fin de 2009, et son rapport a été déposé en décembre par la Présidente, Kathleen Casey. La Commission a déterminé qu'aucun changement ne serait apporté aux salaires pour l'exercice commençant le 1er avril 2010. Lorsqu'il a commenté le rapport à l'Assemblée, le premier ministre, Robert Ghiz, a indiqué qu'il prévoyait apporter des modifications à la Legislative Assembly Act pour geler les salaires des députés jusqu'en 2011-2012. Le 7 avril 2010, il a...