Institutions parlementaires et cyberdemocratie.

• Author: C

L'internet accroît énormément la liberté d'information, d'expression et d'action du citoyen. Cet article soulève deux principaux défis que pose l'harmonisation de la qvberdémocratie avec notre démocratie parlementaire : Comment conjuguer le dynamisme populaire et la légitimité parlementaire et Comment protéger la séparation des pouvoirs.

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Le citoyen > jouit d'une autonomie qui, jadis, était impensable. Pour peu qu'il soit habile à naviguer sur le web, il peut accéder, rapidement, à des ressources informationnelles d'une richesse inouïe. Qui plus est, cet instrument lui permet de se concerter avec d'autres personnes, parfois même pour régler, sans intermédiaire, des problèmes qu'il y a peu de temps encore, il aurait soumis aux élus ou à l'administration publique.

Un tel emploi de l'internet est des plus sains. Il convie le citoyen à un nouveau militantisme qui est fort louable ; plus encore, il permet à bon nombre d'internautes de tisser des liens communautaires virtuels, de former leurs opinions et de chercher une voix collective. Nous devons y applaudir, car l'indice le plus probant d'une démocratie bien portante, c'est la détermination de ses citoyens de s'investir personnellement dans la chose publique.

Toutefois, dans une société de droit, la pratique de la démocratie ne se borne pas seulement aux initiatives populaires, aussi désirables soient-elles. Une telle société est régie par des lois, lesquelles doivent être édictées par une autorité fondant sa légitimité sur des assises universellement reconnues. Ceci est d'autant plus vrai que dans une société complexe comme la nôtre, le peuple ne saurait se gouverner directement; il manifeste sa volonté souveraine plutôt par le truchement des représentants qu'il élit pour parler en son nom.

Au Québec, cette autorité est, bien sûr, le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du lieutenant-gouverneur. Et au sein de l'Assemblée, ce sont les députés qui, par leurs votes, formulent la seule expression juridiquement valable de la volonté populaire.

Ainsi, notre Parlement est l'axe incontournable du processus par lequel nous proclamons collectivement, en termes formels, qui nous sommes, et comment nous désirons vivre. Les règles et principes qui régissent notre vie collective tirent leur légitimité, ultimement, des décisions prises par notre Parlement.

C'est pourquoi la place occupée par le Parlement ne saurait être négligée dans toute réflexion portant sur la cyberdémocratie et les diverses actions qui peuvent en découler. Il faut éviter que cette place soit marginalisée et que l'on en vienne même à s'imaginer que c'est avant tout dans les manifestations populaires, qu'elles aient lieu dans la rue ou sur l'internet, que se retrouve la véritable expression de la volonté du peuple.

Malheureusement, il y a un risque à ce que l'internet contribue à alimenter cette méprise, car il se prête, facilement, à une sorte de démocratie directe virtuelle. Ce faisant, il vivifie ce qu'on peut appeler la >, qui est foncièrement bonne pour toute société libre. Mais il peut aussi faire naître l'illusion, chez les internautes, que tout, ou presque, peut se régler dans le cyberespace, sans autre formalité.

Bref, pour être réelle et effective, la cyberdémocratie ne doit pas avoir comme résultat d'escamoter le rôle du Parlement; au contraire, on doit lui aménager une place de choix. C'est pourquoi il importe de démontrer au citoyen que la meilleure façon de participer à sa propre gouvernance, c'est de rechercher un partenariat avec l'Assemblée nationale et ses membres.

Ce premier défi se résume donc à conjuguer le dynamisme populaire et la légitimité parlementaire.

Protéger et renforcer la séparation des pouvoirs

Le deuxième défi concerne les rapports entre le Parlement et l'administration publique. Vous le savez, notre régime politique repose sur deux grands principes : la séparation des pouvoirs et la suprématie du Parlement.

La séparation des pouvoirs est fondamentale à toute démocratie. Elle protège le peuple d'une concentration abusive de pouvoirs entre les mains d'un seul groupe ou individu. Elle permet aussi à chacun des trois pouvoirs--soit les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire--de s'exercer d'une façon indépendante, tout en étant circonscrit et équilibré par les deux autres.

La suprématie du...