Insuffler une nouvelle vie aux conferences.

• Author: Hays, Dan
• Position: Pour r

Le Canada est une démocratie parlementaire bicamérale qui ne possède pas de mécanisme efficace pour résoudre les différends entre ses deux chambres. L 'article 26 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit la nomination d'au plus deux sénateurs supplémentaires pour chacune des quatre divisions du Canada en cas d'impasse entre les deux chambres. Utilisé seulement une fois en 141 années, c 'est le seul mécanisme constitutionnel pour forcer le règlement des impasses législatives, mais il est inefficace pour résoudre les désaccords quotidiens entre les chambres. L 'auteur propose un autre mécanisme, les conférences, qui est déjà prévu par les règlements du Sénat et de la Chambre des communes, mais qui n 'a pas été utilisé depuis 1947.

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L'histoire des institutions parlementaires canadiennes révèle qu'on s'efforce depuis longtemps d'éviter les impasses législatives. L'expérience des anciennes colonies du Haut-Canada et du Bas-Canada avant la Confédération est ponctuée de nombreux exemples d'impasses entre les conseils législatifs nommés et les assemblées élues par la population. Une telle impasse a justifié l'union du Haut-Canada et du Bas-Canada en 1841 pour former la Province unie du Canada. Cependant, une autre impasse survenue, cette fois-ci, au sein de l'assemblée législative de la Province Unie, et le désir de trouver une solution aux impasses constituent les principales raisons qui ont poussé les Pères de la Confédération à réclamer une nouvelle structure parlementaire sous une confédération.

Mis à part quelques exceptions importantes, nous avons réussi, après la Confédération, à éviter les impasses législatives. Bien qu'il possède le pouvoir constitutionnel absolu de rejeter n'importe quel projet de loi, le Sénat a, dans la majorité des cas, respecté les décisions des gouvernements responsables. Comme l'indique le professeur Kunz dans son ouvrage The Modern Senate of Canada, << le Sénat a toujours eu pour principe de respecter ce qu'on pourrait appeler un mandat ouvert et clair [...] le Sénat n'empêche pas l'adoption de projets de loi une fois que la population a clairement exprimé son opinion >> (1). Comme l'explique M. Kunz, les sénateurs peuvent rouspéter et parfois ruer dans les brancards, mais, en fin de compte, ils font preuve d'une retenue remarquable et laissent les sujets impopulaires aux soins de la Chambre des communes. La moyenne historique des amendements sénatoriaux aux projets de loi de la Chambre des communes, par session, varie de cinq à dix pour cent. Les projets de loi sont parfois rejetés ou laissés au Feuilleton, mais ce n'est pas la norme. Malgré des débats parfois houleux, les sénateurs n'exécutent pas le rôle législatif normal que l'on pourrait s'attendre d'une assemblée qui dispose d'un pouvoir de veto absolu. S'il est vrai qu'ils peuvent retarder des projets de loi (et ils le font), ils modifient rarement le fond des projets de loi et, la plupart du temps, cessent d'insister une fois que leurs...