Introduction a la procedure de la Chambre des communes.

• Author: Moore, Terry

Quelques rudiments de procedure peuvent etre utiles au depute, ou au personnel parlementaire, pour bien jouer leur role. Pour aider les nouveaux deputes et le nouveau personnel a s'initier a la procedure, la Bibliotheque du Parlement, en collaboration avec la Chambre des communes, a donne des seances d'orientation avant l'ouverture de la 3 e legislature. Le texte qui suit est une version remaniee d'un expose presente aux deputes et au personnel le 24 janvier dernier.

J'aimerais commencer par expliquer les trois grandes fonctions de la Chambre des communes. La premiere est de participer au processus legislatif par la discussion et adoption des projets de loi d'initiative ministerielle et parlementaire. Le texte est debattu, des amendements sont parfois proposes et, a la fin, la Chambre se prononce pour ou contre.

Une deuxieme fonction est l'examen ou la critique de l'action du gouvernement. Cela peut se faire de plusieurs facons : par des questions orales au cours des 45 minutes de la periode des questions quotidienne, ainsi que par des questions ecrites. Dans le premier cas, si cela tient un peu de la politique, dans le second, on cherche a obtenir des informations detaillees du gouvernement. Le depute ne peut presenter que quatre questions ecrites a la fois, et il peut demander au gouvernement de lui repondre dans un delai de 45 jours. Il est possible de fournir une reponse orale, a la Chambre, a une question ecrite. Mais si la reponse contient trop d'informations, le ministre ou le secretaire parlementaire demande habituellement que la reponse soit faite par ecrit. Les reponses ecrites sont imprimees dans les Debats.

Si la question ecrite appelle une reponse detaillee concernant plusieurs ministeres, il se peut que cela prenne plus de 45 jours, ce qui pourra amener le depute a demander une explication a la Chambre. Le ministre ou le secretaire parlementaire pourra repondre que ces informations demandent beaucoup de recherches. Comme le Reglement ne prevoit pas de penalite si le gouvernement ne respecte pas le delai de 45 jours, le mieux est de continuer a talonner le ministre ou le secretaire parlementaire pour obtenir une reponse.

Si le depute n'est pas satisfait de la reponse fournie lors de la periode des questions ou du fait que la reponse ecrite tarde a venir, il peut demander de soulever la question au moment du debat sur la motion d'ajournement. Cette procedure se tient du lundi au jeudi entre 18 h 30 et 19 h. Cinq echanges de six minutes entre le depute et le ministre ou le secretaire parlementaire sont alors prevus. Le depute peut parler durant quatre minutes et le ministre ou le secretaire parlementaire a deux minutes pour repliquer.

Une autre facon de controler l'action du gouvernement est de demander des documents. En jargon parlementaire, cela s'appelle une motion portant depot de documents. Les deputes demandent au gouvernement de fournir un document qui concerne le mandat d'un ministere. La procedure a suivre est decrite dans le Reglement, et il y a des gens a la Direction des journaux qui pourront vous aider, car c'est une demarche qui peut etre un peu decourageante pour un nouveau depute.

On peut aussi obtenir des documents en invoquant la Loi sur l'acces a l'information, mais comme il s'agit d'une loi distincte, c'est un processus qui ne releve pas de la procedure parlementaire. Les parlementaires passent par la meme filiere que les citoyens ordinaires. Nous voyons de plus en plus de deputes recourir aux deux mecanismes pour obtenir de l'information, et croyez-le ou non, les reponses obtenues ne sont pas toujours identiques dans les deux cas.

On peut enfin obtenir de l'information par le biais d'une petition, qui demande au gouvernement de prendre des mesures et de fournir une reponse. La procedure des petitions publiques est expliquee dans le Reglement. Ici encore, la Direction des journaux ou le Bureau des affaires emanant des deputes sont la pour aider le nouveau depute ou le nouvel adjoint a se familiariser avec cette procedure.

La troisieme grande fonction du Parlement est d'autoriser les depenses publiques et la levee d'impots. Mais on n'entrera pas ici dans le detail des procedures financieres, ni du systeme des comites qui jouent un role special dans l'examen du fonctionnement du Parlement, a la fois par la convocation de temoins et le depot de rapports auxquels le gouvernement est tenu de repondre dans un delai de 150 jours. Je mettrai...