La justification des restrictions aux droits constitutionnels: la theorie du fondement legitime.

• Author: Tremblay, Luc B.
• Position: Canada

La theorie du fondement legitime est une theorie de la justification des jugements politiques et des decisions gouvernementales dont la validite est soumise au controle judiciaire. Elle postule que la justification est demontree lorsque le jugement ou la decision est autorise par une regle de droit, lorsque son auteur avait quelque raison valable de le poser ou de la prendre et lorsque les motifs avances a son soutien constituent de bonnes raisons compte tenu d'un certain ordre normatif critique. En examinant les opinions de la Cour supreme du Canada relatif au discours juridique de l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertes, l'auteur suggere qu'au moins certaines d'entre elles tirent leur signification d'un arriere plan conceptuel dont la reconstruction appuie la theorie du fondement 1egitime.

Le principal objectif de ce texte est de clarifier, aux fins de l'article premier de la Charte, les propositions formelies de la theorie du fondement legitime qui etablissent les criteres d'une bonne raison. L'auteur soutient que la theorie du fondement legitime traite les droits constitutionnels garantis comme des contraintes laterales qui pesent sur les mesures gouvernementales et les jugements politiques dont la justification normale procede d'un mode d'argumentation consequentialiste. Cette these ne signifie pas que les droits sont absolus ou quasi-absolus. Elle enonce que les droits garantis se deplacent le long d'une echelle mobile et exercent deux types de contraintes : ils bloquent categoriquement les jugements et les decisions politiques qui les restreignent, a moins qu'il ne puisse etre demontre que ces restrictions sont soutenues par de bonnes raisons, et ils fixent des seuils de resistance au-dela desquels les considerations avancees au soutien des restrictions font tomber la contrainte. L'articulation de ces deux types de contraintes fournit les criteres permettant d'elaborer les principes de l'article premier de la Charte en vertu desquels les finalites ciblees par les regles de droit, ainsi que les modalites choisies pour les atteindre, peuvent etre evaluees.

The theory of legitimate basis is a theory of the justification of political judgments and governmental decisions whose validity is subject to judicial control. It postulates that justification is proved when the judgment or the decision is authorized by a rule of law, when its author had a valid reason to make it, and when the grounds advanced to support it constitute good reasons with respect to a certain critical normative order. In examining the judgments of the Supreme Court of Canada relating to the juridical discourse of section 1 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the author suggests that at least some of these judgments draw their meaning from a conceptual background whose reconstruction supports the theory of legitimate basis.

The principal objective of this article is to clarify, for section 1 of the Charter, the formal propositions of the theory of legitimate basis that establish the criteria for a good reason. The author argues that the theory of legitimate basis treats guaranteed constitutional rights as lateral constraints that put pressure on the governmental measures and political judgments whose normal justification proceeds from a consequentialist mode of argumentation. This thesis does not mean that rights are absolute or quasi-absolute. It states that guaranteed fights more along a mobile scale and exert two types of constraints: they categorically block the judgments and political decisions that restrain them (at least insofar as it cannot be demonstrated that these restrictions are supported by good reasons), and they set the thresholds of resistance beyond which the considerations advanced to support the restrictions bring down the constraint. The articulation of these two types of constraints furnishes criteria allowing the elaboration of principles in section 1 of the Charter by virtue of which can be evaluated the finality aimed for by rules of law, as well as the modalities chosen to attain them.

Introduction I. Approche et methode II. Le fondement legitime comme justification A. Les criteres d'une raison [??]valable[??] B. Les criteres d'une [??]bonne[??] raison 1. Le caractere [??]acceptable[??] des premisses de l'argumentation 2. La force du lien entre les premisses et la conclusion 3. L'evaluation critique et rationnelle des premisses et de leur lien avec la conclusion III. Les droits comme contraintes laterales A. Les justifications consequentialistes B. Les droits garantis comme contraintes laterales IV. Trois conceptions des droits comme contraintes laterales A. La conception absolutiste B. La conception quasi-absolutiste C. La conception fondee sur le principe de l'echelle mobile V. La theorie du fondement legitime et les droits comme contraintes laterales VI. Les types de contraintes laterales exercees par les droits A. La fonction [??]negative[??] B. La fonction [??]positive[??] VII. Les principes de l'article premier de la Charte Conclusion Introduction

Qu'est-ce qui, en droit constitutionnel canadien, constitue une bonne raison de restreindre les droits constitutionnels garantis ? Telle est la question a laquelle repond la theorie du fondement legitime. Or, compte tenu de l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertes' enoncant que les restrictions aux droits doivent etre raisonnables et que leur justification doit pouvoir se demontrer dans le cadre d'une societe libre et democratique, cette question renvoie a la suivante : [??]qu'est-ce qui, dans une societe libre et democratique, constitue une bonne raison de restreindre des droits constitutionnels garantis ?[??]. L'objectif de ce texte est d'elaborer, sous la forme d' [??]idealtype[??] (2), les propositions constitutives de cette theorie, telle qu'elle se manifeste dans le discours juridique relatif a la Charte (3).

La theorie du fondement legitime constitue une version des theories du controle judiciaire [??]interventionniste[??] ou [??]activiste[??], telles qu'elaborees en droit constitutionnel, en droit public et en philosophie du droit. Elle postule que pour etre suffisamment justifiee en droit, il ne suffit pas de demontrer, conformement a une certaine norme de preuve, que la decision politique ou l'action gouvernementale qui restreint un droit constitutionnel garanti est legalement autorisee et que son auteur avait quelque raison ou motif valable de la prendre ou de la poser (4). Il doit etre demontre que ces raisons ou ces motifs constituent de bonnes raisons, compte tenu d'un ensemble de standards ou de criteres normatifs pertinents etablis par une conception ideale de la societe libre et democratique. En enoncant ainsi les conditions formelles, procedurales et substantielles auxquelles doivent satisfaire les mesures gouvernementales qui restreignent les droits constitutionnels pour etre suffisamment justifies et, de ce fait, juridiquement valides, la theorie du fondement legitime elabore une conception normative forte de l'article premier. Par voie de consequence, elle fournit une interpretation substantive des criteres justificatifs de l'affaire Oakes' qui exigent des objectifs legislatifs qu'ils soient suffisamment importants et des moyens utilises pour les atteindre qu'ils soient raisonnables et qu'ils puissent se justifier dans une societe libre et democratique (6).

J'ai soutenu ailleurs qu'une autre conception de l'article premier constituait une version des theories de la [??]deference[??] ou de la [??]retenue judiciaire[??] en droit public, en theorie constitutionnelle et en philosophie du droif. Cette autre conception, que j'ai nommee la [??]theorie du fondement rationnel[??], postule qu'une decision politique ou une action gouvernementale est suffisamment justifiee des qu'il est demontre, conformement a une certaine norme de preuve, que son auteur avait des raisons ou des motifs valables de la prendre ou de la poser. Ma these etait que la theorie du fondement rationnel et la theorie du fondement legitime ont toutes deux structure le discours constitutionnel relatif a la justification des restrictions aux droits constitutionnels des l'epoque cruciale de son elaboration. Ces theories semblaient d'abord avoir ete concues par les juges, notamment de la Cour supreme du Canada, comme deux interpretations mutuellement exclusives (et probablement incompatibles) de ce que constitue une [??]justification[??] des restrictions aux droits garantis aux fins de l'article premier (8). Cependant, pour diverses raisons, ils ont tente de les reconcilier comme si elles participaient a un ensemble unifie et coherent de valeurs et de principes. Cette attitude a cause, et cause encore a mon avis, passablement de confusion (9). De plus, les theories du fondement rationnel et legitime demeurent fortement controversees parmi les juges, les juristes et les citoyens en general. Il serait certainement errone de soutenir aujourd'hui qu'il existe quelque consensus sur le sens et la force de l'article premier. Comme prealable necessaire a toute analyse critique des criteres [??]justificatifs[??] des restrictions aux droits constitutionnels, il importait donc de presenter les propositions constitutives de chaque theorie de la maniere la plus coherente possible.

Dans ce texte, la premiere partie de l'analyse des propositions constitutives de la theorie du fondement legitime est entreprise. La structure formelle ou, pourrait-on dire, l'[??]economie generale[??] de la theorie sera presentee. Cette description est necessaire puisque les principes materiels de l'article premier, qui devront faire l'objet d'un autre texte, s'articulent sur cette structure generale. La these avancee est que la theorie du fondement legitime traite les droits constitutionnels garantis comme des [??]contraintes laterales[??] qui pesent sur les mesures gouvernementales et les jugements politiques dont la justification normale...