L'adoption et le difficile equilibre des droits et des interets : le cas du programme quebecois de la >.

• Author: Goubau, Dominique

En matiere d'adoption, l'idee meme de chercher a realiser un equilibre des droits est une question delicate et controversee. La question se pose pourtant de maniere particulierement pressante lorsque l'adoption est envisagee comme outil usuel, voire privilegie, de protection de la jeunesse dans le cadre de legislations qui mettent de l'avant la notion de protection des enfants tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des parents.

Dans la premiere partie, les auteurs se penchent sur le fonctionnement du programme de la Banque mixte et le probleme de la transparence du processus qu'il implique. On y voit le contraste entre l'approche des services d'adoption et celle des tribunaux. Dans la seconde partie, les auteurs remettent en question l'adoption fermee comme modele unique en raison de son impact sur les liens pouvant exister entre l'enfant, qui est place dans le cadre du programme Banque mixte, et ses parents biologiques.

A la lumiere des resultats d'un projet empirique portant sur le programme quebecois de la Banque mixte, les auteurs constatent que si l'adoption ne devrait en principe representer qu'une solution de dernier recours dans les cas ou il est quasi certain que les parents d'origine ne pourront reprendre la charge de leur enfant, la pratique demontre que cette mesure a tendance a etre rapidement envisagee comme solution privilegiee des lors qu'un diagnostic de probabilite d'abandon est etabli.

Dans ce contexte, les auteurs insistent d'une part sur l'importance de garantir la transparence du processus decisionnel, tant clinique que judiciaire et, d'autre part, sur la necessite de repenser les fondements meme de l'institution de l'adoption.

In the context of adoption, the very idea of attempting to balance rights is delicate and controversial. This question becomes particularly pressing when adoption is seen as a common and even preferred means of protecting children in legislation that aims to protect children while still guaranteeing the fundamental rights of parents.

In the first part of this article, the authors examine how the Banque mixte works and how it creates a problem of transparency. They show that there is a discrepancy between the approach taken by adoption agencies and that taken by the courts. In the second part, the authors question the exclusive use of the closed adoption model given its impact on the relationships that could exist between children in the Banque mixte and their biological parents.

In light of an empirical study of Quebec's Banque mixte programme, the authors contend that although adoption should only be resorted to when it is nearly certain that the biological parents will be unable to resume care of their child, in practice this measure is often quickly seen as preferable once a mere likelihood of abandonment is established.

With this is mind, the authors insist, on the une hand, upon the importance of guaranteeing transparency in the decision-making process, both in the courts and in the adoption agencies, and on the other hand, upon the necessity of rethinking the foundations of the restitution of adoption.

Introduction I. Le programme de la > et le probleme de la transparence A. Le fonctionnement du programme de la Banque mixte B. L'imperatif de transparence II. La remise en question de l'adoption fermee comme modele unique Conclusion Introduction

En matiere d'adoption, l'idee meme de chercher a realiser un equilibre des droits est une question delicate et controversee (1). La Convention relative aux droits de l'enfant (2), en indiquant qu'en matiere d'adoption l'interet de l'enfant n'est pas seulement un critere important, mais qu'il doit etre la consideration primordiale (3), semble evacuer d'une certaine facon le concept meme de compromis entre les differents acteurs du triangle adoptif. La question se pose pourtant de maniere particulierement pressante lorsque l'adoption est envisagee comme outil usuel, voire privilegie, de protection de la jeunesse dans le cadre de legislations qui mettent de l'avant la notion de protection des enfants tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des parents. En effet, si l'adoption legale integre l'enfant de plein droit dans sa famille adoptive, elle a egalement pour consequence de le rendre etranger a ses parents et a l'ensemble des autres membres de sa famille d'origine.

L'evolution de la notion d'interet de l'enfant reflete celle des connaissances scientifiques et des representations sociales concernant les conditions necessaires au developpement et au bien-etre des enfants. A l'heure actuelle au Canada, comme aux etats-Unis et dans certains Etats europeens, la recherche du meilleur interet de l'enfant est fortement liee a l'idee de permanence et, plus particulierement, de stabilite de ses liens avec ses parents ou les personnes qui jouent ce role aupres de lui, en tenant compte de la notion de temps qui est differente chez l'enfant et chez l'adulte. Ainsi, la principale reponse apportee au probleme des enfants places qui semblent de facto delaisses par leurs parents est l'elaboration d'un plan de vie permanent (>) (4). En principe, l'eventail des solutions alors a envisager comprend non seulement la reinsertion de l'enfant dans sa famille ou son adoption, mais egalement son placement permanent dans un milieu substitut (apparente ou non) ou toute autre forme de garde legale qui pourrait servir au mieux son interet. Or, au Quebec comme ailleurs, ce mouvement visant a garantir un ancrage familial stable pour chaque enfant (5) a surtout provoque une augmentation significative du nombre d'adoptions d'enfants abandonnes ou negliges (6), et il n'est pas exagere de dire que le concept meme de >, tres populaire dans les services de protection de l'enfance, se resume bien souvent a l'elaboration d'un projet d'adoption.

Notre observation de la pratique clinique dans trois Centres jeunesse nous a permis de constater a quel point l'adoption devient la solution privilegiee dans les cas ou l'improbabilite de reprise en charge par les parents d'origine semble etablie. L'adoption ne reproduit-elle pas, en effet, les conditions de stabilite emotionnelle, residentielle et legale correspondant au modele ideal de la famille nucleaire, lequel semble decourager l'exploration de tous les projets de vie possibles (7)? L'analyse de la jurisprudence permet par contre de constater que les tribunaux n'appliquent pas la meme hierarchie et que, pour eux, l'adoption doit generalement constituer une solution de dernier recours (8). Plusieurs professionnels engages dans l'elaboration de projets de vie pour des enfants places deplorent d'ailleurs que leurs recommandations allant dans le sens d'une rupture des liens avec les parents ne soient souvent pas suivies par les tribunaux et ils reclament une legislation qui impose d'ordonner des mesures de placement permanent a l'interieur de delais precis et relativement courts.

Il existe un consensus sur l'importance d'eviter des placements multiples et de mettre en place des solutions permanentes qui garantissent la stabilite des enfants, une condition importante de leur epanouissement. C'est la raison pour laquelle la metamorphose d'une famille d'accueil en famille adoptive peut sembler etre la solution ideale dans les cas ou les tentatives raisonnables d'aider les parents d'un enfant deja place chez elle ont clairement echoue (9). Par contre, au Quebec, les services de protection de l'enfance ne cherchent generalement pas a travailler d'abord avec les familles d'accueil pour qu'elles s'engagent a long terme aupres des enfants.

Lorsque les services quebecois etablissent un diagnostic de negligence ou d'incapacite parentale accompagnee d'un haut degre de probabilite d'abandon, ils ont plutot recours a des candidats a l'adoption qui acceptent d'agir temporairement en tant que famille d'accueil de l'enfant en attendant qu'il devienne legalement adoptable (mecanisme que les Americains designent sous l'expression > (10)). Le succes d'un tel projet depend en partie de sa rapidite, dans la mesure ou un placement qui se prolonge met l'enfant et les candidats a l'adoption dans une situation d'incertitude susceptible de nuire a la qualite de leur relation. Or, le refus d'un parent de consentir a l'adoption oblige a passer, dans une premiere etape, dont la duree est difficilement previsible, par le mecanisme du placement protectionnel. La logique d'intervention en cours de placement est alors completement differente de celle qui prevaut normalement en protection de la jeunesse ; le service d'adoption et la famille d'accueil seront tentes de tout mettre en oeuvre pour que les parents ne puissent recuperer la garde de leur enfant et que le projet d'adoption se concretise rapidement. La question de l'equilibre des interets et des droits des differents acteurs se pose alors de facon particulierement delicate.

Ce type de placement pre-adoptif illustre bien le defi que represente le fait de privilegier l'adoption en tant qu'outil de protection de l'enfance, comme on le fait de plus en plus en Amerique du Nord (11) ainsi que dans certains autres pays (12). L'importance des enjeux exige que le processus d'adoption comme mesure de protection de la jeunesse puisse se derouler dans la plus grande transparence. Cette problematique est d'autant plus complexe que le cadre legal de l'adoption, dont il est question ici, ne s'adapte pas toujours a l'evolution des pratiques et des connaissances en la matiere, particulierement en ce qui a trait a l'adoption dite > (13).

Le present texte aborde ces differentes questions a la lumiere des resultats d'un projet de recherche empirique portant sur le programme quebecois de la Banque mixte (14). Cette recherche exploratoire et qualitative visait a preciser les modalites d'application de ce modele d'intervention dans trois Centres jeunesse et a identifier les pratiques et representations qui, dans ce contexte, affectent la recherche de stabilite pour...