L'Assemblée aux temps de la COVID-19.

• Author: Paradis, François
• Position: Article vedette

L'Assemblée nationale du Québec a été l'un des nombreux parlements canadiens qui ont dû faire face aux défis posés par la pandémie COVID-19. Dans cet article, l'auteur décrit les mesures prises pour assurer la poursuite des activités parlementaires et les changements temporaires--et à plus long terme--qui ont été apportés pour répondre à l'orientation des responsables de la santé publique.

Les grands bouleversements provoqués par la pandémie de COVID-19 au printemps 2020 n'ont pas épargné l'Assemblée nationale du Québec.

Les circonstances exceptionnelles auxquelles nous avons été confrontés ont forcé les parlementaires à adapter rapidement leurs usages.

L'une des difficultés auxquelles les élus ont fait face au cours de cette période a consisté à convenir des adaptations et des modifications à nos règles afin que l'Assemblée nationale et ses commissions parlementaires puissent exercer leur rôle. En effet, il n'existait pas de règles visant à permettre, par exemple, la tenue de séances à distance ou exigeant un nombre réduit de parlementaires. Plusieurs décisions importantes, voire historiques, ont dû être prises lors de négociations qui ont eu lieu en dehors du cadre habituel des travaux parlementaires. Cet exercice, qui relevait de la haute voltige parlementaire, a requis un bon niveau de confiance entre les différents groupes parlementaires et beaucoup de flexibilité aussi bien de la part du gouvernement que des oppositions.

Le 13 mars 2020, par décret, le gouvernement du Québec a déclaré l'état d'urgence sanitaire dans tout le territoire québécois, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la santé publique. A ce moment-là , l'Assemblée nationale était plongée dans le processus budgétaire pour l'année financière 2020-2021. En effet, le ministre des Finances avait prononcé le discours du budget le 10 mars et, le lendemain, les commissions parlementaires avaient été saisies de l'étude des crédits budgétaires. L'Assemblée devait également étudier les crédits supplémentaires demandés par le gouvernement pour l'année financière 2019-2020.

Le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire a coupé court à ce processus. Il est rapidement apparu que, devant l'ampleur de la situation et les bouleversements qui n'allaient pas manquer de s'ensuivre, il n'était pas réaliste que l'Assemblée poursuive ses travaux réguliers, à l'aube de ce qui allait devenir un confinement quasi complet de la société québécoise. Signe du caractère inusité des événements, mentionnons que la dernière fois où l'Assemblée avait eu à suspendre ses travaux pour une cause similaire remonte à 1852, alors qu'une épidémie de choléra s'était déclarée à Québec.

Déjà le 12 mars, en concertation avec le premier ministre et les chefs des groupes parlementaires, j'annonçais la fermeture du pavillon d'accueil de l'Assemblée et la suspension de l'accès au Parlement à tous les visiteurs. Cette mesure préventive, visant à limiter le nombre de personnes présentes à l'Assemblée, était encore en vigueur cet été. De plus, toutes les missions internationales des députés, de même que les accueils de délégations étrangères, ont été annulés.

Au cours des jours qui ont suivi, les parlementaires ont conclu une entente afin que l'Assemblée ajourne ses...