L'impact de la culture sur le credit, les institutions de financement et le droit de la faillite: quelques reflexions sur le cas canadien.

• Author: Bilodeau, Jean-Luc

Three cleavages characterize Canadian society: the division of legislative power between the federal and provincial levels; bijuralism, with the presence of a civil law province, Quebec, among the common law provinces; and bilingualism. In their subtle interactions with the particular culture and values of Quebec and the other provinces, these characteristics influence citizens' conceptions of credit, lending institutions, and bankruptcy. Using statistical data as a starting point, the author presents his reflections upon certain differences in Canada relating to credit patterns and the role of lending institutions. He hypothesizes that these differences in behaviour can be explained not only by legal motives, but equally historical and cultural factors.

Thus, while the regulations conceming banks and bankruptcy apply uniformly across Canada, the Quebecois adopt distinct habits related to savings, the use of credit, and insolvency. They make more frequent use of credit unions, institutions that base their operations on the precepts of solidarity and use a model of cooperative control, which coincides with certain provincial values. The Quebecois also experience a growing number of bankruptcies, whose source seems to lie, as in the rest of Canada, in demographic and social transformations that mix the law, culture, and values.

Un triple clivage caracterise la societe canadienne : le partage du pouvoir de legiferer entre le niveau federal et les provinces ; le bijuridisme, avec la presence d'une province de droit civil, le Quebec, parmi des provinces de common law ; et le bilinguisme. En interagissant subtilement avec la culture et les valeurs parficulieres du Quebec et des autres provinces, ces caracteristiques influencent les conceptions qu'ont les citoyens du credit, das institutions de financement et de la faillite. A partir de donnees statistiques, l'auteur presente un apercu de ses reflexions sur certaines differences au sein du Canada quant aux habitudes de credit et au role des institutions financieres. Il estime que les differences de comportement relevees s'expliquent non seulement par des motifs juridiques, mais egalement par des aspects historiques et culturels.

Ainsi, alors que les regles juridiques applicables aux banques et a la faillite s'appliquent uniformement au Canada, les Quebecois adoptent des comportements d'epargne, de recours au credit et d'insolvabilite differents, lis utilisent plus frequemment les cooperatives de credit, dont le fonctionnement repose sur des preceptes de solidarite et dont le mode de controle cooperatif coincide avec certaines valeurs quebecoises. Les Quebecois connaissent egalement un nombre croissant de faillites, dont la source semble resider, comme dans le reste du Canada, dans des transformations demographiques et sociales melangeant droit, culture et valeurs.

Introduction I. Le droit du credit et des institutions de financement au Canada II. Le droit de la faillite au Canada Conclusion Introduction

L'objectif du present article est de traiter du lien entre la culture et le droit dans le contexte particulier du Canada. Plus precisement, notre but est de faire part de nos reflexions a propos de l'incidence de la culture sur le droit canadien sur deux aspects specifiques, a savoir le droit du credit et des institutions de financement, d'une part, et le droit de la faillite, d'autre part.

Traiter du lien entre droit et culture est, a sa face meme, un sujet tres vaste pouvant etre aborde d'une grande diversite de perspectives. A premiere vue, l'incidence des caracteristiques culturelles sur le credit et le recours aux institutions de financement apparait indirecte par rapport a l'impact des regles de droit. La question se pose des lors de savoir si le droit est le reflet de la culture de la societe dont il emane ou s'il est lui-meme un facteur contribuant a forger la culture de cette societe. Une telle influence du droit sur la culture et les valeurs, tant individuelles que collectives, existe-t-elle vraiment ? Ce debat n'est pas nouveau. Selon une conception positiviste du droit, celui-ci doit etre dissocie de la culture. Le droit est alors etudie sur la base d'arguments rationnels, en evitant le debat emotif entourant inevitablement la definition des tenants et aboutissants de la culture propre aux citoyens d'un Etat, d'une nation ou d'un territoire donne. A l'inverse, le courant epistemologique considere que le droit ne sert pas seulement a mettre en place des regles et des principes neutres et que les frontieres entre le droit, la morale et la culture ne sont pas hermetiques (1).

Le but premier du present article n'est pas de prendre position dans ce debat opposant les positivistes et les tenants d'une conception elargie du droit. D'une part, le theme choisi ne cadre pas avec une conception positiviste du droit, dans laquelle la question de l'impact de la culture sur les domaines de droit relatifs au credit, aux institutions de financement et a la faillite ne se poserait pas. D'autre part, une approche purement epistemologique exigerait que nous cherchions a circonscrire les relations complexes pouvant exister entre le droit et la culture. Or, les limites materielles qui nous sont imposees nous en empechent.

Nous sommes donc conscients du caractere en apparence irreductiblement dualiste de notre representation du droit et de la culture, d'autant plus que nous cherchons a saisir les innombrables manifestations culturelles principalement a l'aide de donnees statistiques. Certes, la notion meme de culture est trop vaste pour se resumer a quelques chiffres. Neanmoins, cette approche a l'avantage de nous permettre de presenter de facon plus concise et structuree les resultats de nos recherches et de nos reflexions. C'est pour cette raison que la notion de <>, difficile a definir avec precision, doit ici etre entendue d'une maniere large, permettant ainsi un examen aussi approfondi que possible du sujet. En outre, si un tel sujet interesse au premier chef les sociologues et les anthropologues, c'est evidemment en tant que juriste, avec les outils propres au droit, que nous nous sommes penches sur ces questions. Toutefois, loin d'etre un expose de droit positif, le present texte se veut avant tout un bref compte rendu de nos reflexions sur le lien entre les particularites culturelles et juridiques du Canada et le droit relatif au credit, aux institutions de financement et a la faillite. Bien que ces questions puissent apparaitre intimement liees, ces deux themes seront traites de facon distincte dans chacune des deux sections composant le present article.

1. Le droit du credit et des institutions de financement au Canada

   Traiter de l'incidence de la culture sur le fonctionnement du credit et des institutions de financement au Canada nous amene d'abord a considerer le triple clivage caracterisant a bien des egards l'ensemble de la societe canadienne et de son corpus normatif.

   D'une part, compte tenu de la repartition constitutionnelle des competences legislatives, les lois touchant le credit et le fonctionnement des institutions financieres relevent a la fois du Parlement federal et des assemblees legislatives provinciales (2). Ainsi, si le legislateur federal a competence en matiere de banques (3), les provinces, en vertu de leur pouvoir d'adopter des lois relatives a la propriete et aux droits civils, peuvent regir les autres formes d'institutions financieres, notamment les compagnies d'assurance et les cooperatives financieres (4).

   D'autre part, au Canada, deux traditions juridiques coexistent en matiere de droit prive : le droit civil au Quebec et la common law d'origine britannique dans les autres provinces (5). Dans la mesure ou ces differentes manifestations du droit prive, de competence legislative provinciale, ont une incidence sur l'acces au credit des particuliers et des entreprises, le bijuridisme doit etre pris en compte au moment de considerer l'incidence du droit et de la culture sur le credit et les institutions de financement (6).

   Enfin, puisqu'il s'agit de traiter de l'impact de la culture sur le fonctionnement du systeme financier canadien, nous ne pouvons passer sous silence l'aspect linguistique et le bagage culturel sous-jacent qu'il represente. Nonobstant les differences ou les similarites du systeme juridique en vigueur dans les differentes regions du pays, l'histoire et les particularites culturelles de chaque province ont pu contribuer a forger la perception des citoyens du credit et des institutions de financement et la maniere dont ces dernieres fonctionnent (7).

   Au Quebec, malgre le developpement economique considerable de la province, il semble que les Quebecois eprouvent une certaine reserve a l'egard de l'argent comme manifestation tangible du succes. La cause de ce phenomene residerait dans l'inconscient catholique d'une partie importante de la population, pour qui il serait difficile d'admettre qu'une personne puisse avoir de l'ambition et que son succes personnel soit neanmoins profitable a l'ensemble de la collectivite (8).

   L'industrialisation du Quebec, amorcee au dix-neuvieme siecle, fut d'abord l'affaire des anglophones de confession protestante. Comme ailleurs en Amerique du Nord, la Seconde Guerre mondiale a contribue a l'essor d'une classe moyenne prospere. Cette epoque a ete particulierement benefique a l'epanouissent economique des Quebecois francophones. En outre, le developpement du mouvement cooperatif, incarne au Quebec par le Mouvement Desjardins, a permis de canaliser les epargnes et de generaliser le recours aux assurances, facilitant ainsi grandement l'acces a la propriete. Parallelement, a partir des annees 1960, le developpement d'une bureaucratie etatique et un meilleur acces aux etudes superieures ont alimente le developpement economique de la province et ont permis a la population quebecoise de s'enrichir.

   Malgre ces progres, la question de la perception de la richesse individuelle par les Quebecois...