Les langues officielles en Alberta.

• Author: Munro, Kenneth
• Position: Lettres - Letter to the editor

Monsieur le Directeur,

J'ai lu l'article du professeur Aunger intitulé << La Constitution du Canada et le statut officiel du français en Alberta >>, publié dans le numéro d'été de la Revue, en plus de la réplique d'Alfred Neitsch et de la réponse à la réplique dans le numéro d'automne. J'aimerais contribuer à cette discussion. Tout comme le professeur Aunger, j'ai agi à titre de témoin expert dans l'affaire Caron.

Les professeurs Aunger et Neitsch sont deux politologues qui ont des opinions différentes sur l'officialisation de l'anglais et du français en Alberta. Pour étayer son argumentation sur l'inscription de l'anglais et du français dans la constitution de l'Alberta, le professeur Aunger réécrit l'histoire. Quant à M. Neitsch, il soutient que l'anglais devrait être la seule langue officielle d'une Alberta multiculturelle en se fondant sur la loi de la majorité, sans considération aucune pour les droits des minorités. Les deux chercheurs présentent des faits essentiels de l'histoire de la province, mais leurs raisonnements sont douteux, car ils escamotent certaines réalités de l'histoire albertaine.

Même si M. Aunger tente d'utiliser la Constitution pour appuyer sa thèse, il interprète de façon erronée l'Ordre en conseil de 1870 signé par la reine Victoria. Son argumentation repose sur une décision de 2008 de la Cour provinciale de l'Alberta. Dans ce jugement, le juge a statué que le Décret en conseil sur la Terre de Rupert et les Territoires du Nord-Ouest (qui fait partie intégrante de la Constitution canadienne, comme le précise la Loi constitutionnelle de 1982) garantit le statut officiel du français en Alberta. Cependant, dans l'affaire Yellowknife (Public Denominational District Education Authority) v. Euchner, 2008 NWTCA 13, la décision de la Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest va à l'encontre du point de vue de M. Aunger sur le respect des droits linguistiques. Même si l'affaire dont la Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest a été saisie portait sur l'éducation, le jugement s'applique aussi à la question des droits des francophones.

L'analyse et la conclusion de la Cour sur l'adresse du Parlement du Canada à la reine Victoria en 1867 et le Décret en conseil édicté par la Reine en 1870 expliquent quels engagements le Canada était prêt à prendre si on lui transférait les Territoires du Nord-Ouest et la Terre de Rupert. Dans sa décision, la Cour a énoncé que le Parlement a pour toute obligation d'accepter de gouverner les...