Libre-echange des Ameriques et le role des parlementaires.

• Author: Bertrand, Roger

En decembre 2000, la Commission des institutions de l'Assemblee nationale a depose un rapport intitule Le Quebec et la Zone de libre-echange des Ameriques : effets politiques et socioeconomiques. On y recommandait entre autres que tout accord de libre-echange entre les nations de l'hemisphere occidental prevoit une representation parlementaire. L'article suivant resume les points saillants de ce rapport. Cette article est une version revisee de sa communication devant le Comite permanent des affaires etrangeres et du commerce international a Ottawa le 5 avril 2001. Le lecteur voudra bien prendre en compte qu'il s'agit d'une presentation orale faite a partir de notes.

J'aimerais tout d'abord vous presenter la Commission des institutions de l'Assemblee nationale. Il s'agit d'une des dix commissions permanentes. Elle est formee de douze deputes de toutes tendances au sein de l'assemblee. Elle a competence en matiere de justice, de securite publique, de relations internationales, de Constitution, du ministere du Conseil executif, (ce qui inclut le Bureau du Premier ministre, les affaires intergouvernementales canadiennes, les relations avec les autochtones et le dossier jeunesse) ainsi que ce qui a trait a l'application des lois professionnelles, le Directeur general des elections et le Protecteur du citoyen. Comme toute les commissions parlementaires quebecoises, elle dispose d'un pouvoir d'initiative, c'est-a-dire qu'elle peut, a la majorite des membres de chaque groupe parlementaire, initier une etude ou un mandat sur des sujets qu'elle juge importants dans le cadre de ses competences. C'est ainsi que les membres de la Commission des institutions ont convenu unanimement de l'urgence et de la necessite d'examiner cette question. J'insiste pour vous dire que tout le travail realise dans ce mandat l'a ete dans un cadre non partisan. Le rapport de la Commission est un rapport unanime, et je crois que ceci constitue une assise importante quant a la portee de ce rapport et a la solidite de ses recommandations.

Nous avons entame cette etude a l'interne de la Commission en janvier 2000, puis lance une vaste consultation publique des le mois de juin suivant. Pour le benefice des membres de ce comite permanent, je dirai que nous avons innove en ajoutant a l'appel traditionnel de memoires publics, c'est-a-dire par avis dans les journaux, etc., une invitation a nos concitoyens de faire valoir leur point de vue et leurs opinions par Internet. Alors, ca me semble important du point de vue democratique d'utiliser et de saisir cette occasion de rejoindre encore davantage de personnes. Bien souvent, ce sont des citoyens qui ne sont pas necessairement representes au sein de grandes organisations.

A la suite de cette invitation, nous avons recu 41 memoires, recueilli 25 opinions par le biais d'Internet et rencontre 36 organismes ou personnes. Le rapport a ete depose en decembre, ce qui constitue, aux yeux de la commission, une premiere etape seulement.

Nous sommes d'avis que chacune des commissions permanentes de l'Assemblee, dans son propre champ de competence, devrait examiner l'impact de ce projet de Zone de libre-echange des Ameriques et egalement du projet d'integration hemispherique. Un exemple evident de...