Lobbyisme et interet public : vont-ils de pair?

• Author: C

Le concept de lobbyisme réfère aux communications d'influence menées auprès des pouvoirs publics par des intermédiaires, des entreprises ou des organisations, relativement à des éléments de politique publique ou relativement à des décisions de nature administrative à l'égard desquels leurs commettants veulent faire valoir et promouvoir leurs intérêts particuliers. Dans une société libre et démocratique, certaines libertés fondamentales, tels la liberté d'expression et le droit d'association servent de fondements à une interaction complexe et constante entre les pouvoirs publics et les individus, les acteurs économiques ou sociaux, les groupes ou les corps constitués de la société civile. L'auteur se penche sur certaines dispositions de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, du Québec, et se demande s'il existe une contradiction entre le lobbyisme et l'intérêt public. **********

En consultant le Robert à la définition du terme > je suis tombé sur une citation de Balzac qui me semble particulièrement bien camper le sujet dont je veux entretenir. Ce dictionnaire attribue en effet à Balzac la phrase suivante : >.

Est-ce à dire que le lobbyisme et l'intérêt public ne peuvent se conjuguer? Je ne sais si c'était là, avant le terme, le sens de l'aphorisme de Balzac. Pour ma part je vous dirai d'entrée de jeu que dans une société libre et démocratique, je ne vois pas d'antinomie entre l'affirmation et la promotion des intérêts particuliers, et l'identification par les pouvoirs publics de ce qu'il y a lieu d'arrêter dans l'intérêt général. Une telle opposition de principe n'existe pas si les rôles, devoirs et prérogatives respectifs des acteurs en cause, le lobbyiste et le titulaire de charge publique, sont compris et exercés correctement, dans le respect des droits et prérogatives des autres parties prenantes à la décision.

Si la présence d'intervenants ayant des accès privilégiés aux détenteurs du pouvoir est aussi ancienne que l'exercice même du pouvoir, pensons aux courtisans entourant le monarque absolu sous l'ancien régime, il n'était pas surprenant de voir se développer et prospérer, en marge des rapports directs et structurés entre les gouvernants et les gouvernés, ou entre l'Administration et les administrés, des canaux plus informels de communication auxquels des catégories d'intermédiaires, dotés de connaissances ou d'habiletés particulières, peuvent faciliter l'accès.

De façon complémentaire, la grande complexité des structures politiques et administratives de l'État moderne et l'étendue de l'aire d'intervention du politique et de l'Administration dans toutes les sphères de notre vie individuelle et collective créent un besoin pour une forme nouvelle d'expertise, mettant à la disposition des individus ou des groupes des services de veille stratégique, des capacités d'analyse des situations et de planification des interventions, ainsi que des services d'accompagnement et de représentation.

Á l'interne, les entreprises ou les groupes d'intérêts peuvent être appelés à se doter des mêmes services ou à développer les mêmes habiletés dans la mesure oø ils entendent faire valoir leurs intérêts ou points de vue auprès des pouvoirs publics pour influencer à leur avantage la prise de décisions qui les intéressent ou qui les concernent.

C'est là essentiellement le champ occupé par le lobbyisme. Il s'agit là me semble-t-il d'une réalité incontournable dans une société moderne. Est-ce à dire qu'on doive simplement donner acte du phénomène, en soutenir le développement ou, à l'inverse le réprimer comme s'il s'agissait d'une dérive ou d'une perversion du système? La réponse à cette question n'est pas simple.

Lorsqu'on parle de communications d'influence auprès des pouvoirs publics, il y a certes une zone de proscription bien établie pour tout ce qui s'apparente à la corruption et au trafic d'influence. Si on exclut ces situations aberrantes, on entre de plain-pied dans une autre zone, oø il faut assurer l'intégrité, la légalité et la crédibilité des processus de gestion de la chose publique, dans le respect des droits et prérogatives des différents acteurs sociaux.

Si on regarde la question du point de vue des personnes, des groupes d'intérêt ou des autres entités qui veulent infléchir des décisions politiques ou administratives dans le sens de leurs intérêts, la pratique du lobbyisme peut être vue comme une façon d'exercer ses droits ou de faire valoir efficacement son point de vue dans le cadre d'une...