Loi sur leas Indiens: perspective historique.

• Author: Leslie, John F.

En 2001, Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a annonce que le gouvernement deposerait un projet de loi visant a remanier la Loi sur les Indiens. En prevision du depot de ce texte, le Comite permanent des affaires autochtones, du developpement du Grand Nord et des ressources naturelles de la Chambre des communes a commence a entendre des temoins sur des enjeux lies a la Loi. Par souci de simplicite, on n'utilise que le mot Indien dans le present article. Aux termes de la Constitution, les peuples autochtones du Canada sont les Indiens, les Metis et les Inuits, mais la Loi sur les Indiens ne s'applique pas aux Metis et la Loi sur les Indiens de 1951 exclut expressement les Inuits de son execution.

La Loi sur les Indiens est une mesure legislative complexe dont la portee, le contenu et la complexite ont constamment evolue depuis le milieu du XIXe siecle. Les principes philosophiques et les pratiques de la politique indienne se refletent dans la legislation de l'epoque. Il y a quelques points qu'il faut garder a l'esprit.

Sur le plan historique, la politique indienne et les mesures legislatives correspondantes ont ete largement concues sans le consentement ni la participation des Indiens. La Loi de 1951 constitue une exception. On trouve un exemple du manque de consultations serieuses dans le livre blanc de 1969. Tant la politique indienne que la Loi sur les Indiens etaient l'oeuvre de membres de la societe dominante, dont elles refletaient les vues et les valeurs quant a la place et au role des peuples autochtones. Il y avait au Canada cette constante et persistante question des Indiens.

Les origines de la politique et de l'administration touchant les Indiens

Le premier document historique a considerer pour comprendre l'evolution de la politique et de la legislation canadiennes relatives aux Indiens est la Proclamation royale de 1763. La Proclamation royale definit une politique et une procedure permettant a la Couronne d'acquerir de facon ordonnee les terrains de chasse des Indiens. Elle affirme egalement le premier grand principe de la politique britannique dans ce domaine : les Indiens vivant sur les terres indiennes devaient etre proteges contre les speculateurs fonciers et les commercants peu scrupuleux. En fait, le systeme de cession de terres par traite actuellement en vigueur en Ontario et dans l'ouest du Canada remonte a la Proclamation royale.

Les fonctionnaires du departement des Affaires indiennes, qui est cree en 1755, sont censes etre les gardiens de la politique imperiale de protection des Indiens. Ils ont instruction de superviser et de gerer l'acquisition des terres indiennes necessaires a la colonisation europeenne. Ce role est etendu apres 1830.

Dans les premiers temps de la societe coloniale, les Indiens sont traditionnellement des intermediaires dans la traite des fourrures. De plus, ils aident les forces armees regulieres en temps de guerre. Les Indiens ont ce role tant sous le regime francais que sous le regime britannique. Dans ces fonctions traditionnelles, ils participent, dans une certaine mesure, a la prise de decisions, a la definition des pratiques de traite et a la planification des operations militaires.

Toutefois, apres la fin de la guerre de 1812, les roles traditionnels des Indiens dans la societe coloniale diminuent rapidement. Les decideurs britanniques et canadiens doivent alors leur trouver un nouveau role et une nouvelle place. Au lieu de les laisser affronter les dures realites politiques et economiques de l'heure, les decideurs reaffirment le premier principe de la politique, celui de la protection des Indiens. La nouvelle approche est simple et directe : placer temporairement les Indiens sur des reserves -- les christianiser, les habiller a l'europeenne et leur apprendre a devenir des citoyens britanniques autonomes en en faisant des agriculteurs productifs.

Les decideurs d'alors sont persuades que le processus d'assimilation des Indiens sera rapide. Ils disparaitraient alors comme peuple par mariage ou autrement, de meme que leurs terres, les reserves. Au debut, la necessite de lois protegeant les Indiens n'est pas evidente.

L'epoque d'avant la Confederation

Le programme de civilisation des Indiens lance en 1830 se fonde sur trois principes philosophiques : la protection des Indiens, basee sur la Proclamation royale, l'amelioration de leurs conditions de vie et leur assimilation dans la societe dominante. La nouvelle politique repose sur trois fondements systemiques : un systeme de traites sur les cessions territoriales qu'on retrouve dans le Haut-Canada, devenu aujourd'hui l'Ontario et l'Ouest du Canada; un systeme de reserves indiennes et d'agents indiens charges de les superviser; ainsi qu'un systeme d'ecoles destine a les instruire, d'abord dans des etablissements de jour et des ecoles industrielles et, plus tard, dans des pensionnats.

Entre 1830 et 1858, le gouvernement mene six enquetes sur la politique indienne et les nouvelles dispositions administratives. Ces enquetes successives sanctionnent le programme de civilisation des Indiens et creent en fait, pour les decideurs des Affaires indiennes, une memoire institutionnelle...