Manitoba.

AuthorYarish, Rick
PositionRapports l

Depuis que la Chambre a ajourné ses travaux le 17 juin 2010, les comités permanents du Manitoba ont travaillé à un certain nombre de dossiers :

* le Comité permanent des comptes publics s'est réuni pour étudier une vérification du programme des foyers de soins personnels et la vérification annuelle des comptes publics;

* le Comité permanent des sociétés d'État s'est réuni pour étudier les rapports annuels de la Société des alcools du Manitoba, de la Corporation manitobaine des loteries et de la Régie de l'hydroélectricité du Manitoba;

* le Comité permanent des affaires législatives a entamé le processus de recrutement de trois hauts fonctionnaires indépendants de l'Assemblée, à savoir le protecteur des enfants, le directeur général des élections et l'arbitre en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée.

Dans son Report to the Legislative Assembly on the Audits of Government Operations (www. oag.mb.ca/reports.php [en anglais seulement]), publié en novembre 2009, la vérificatrice générale, Carol Bellringer, a formulé des recommandations relatives aux allocations des députés de l'Assemblée législative. En réponse à ce rapport, la Chambre a adopté en décembre 2009 le projet de loi 2, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative, qui met en Luvre certaines aspects des recommandations de la vérificatrice générale. Le projet de loi 2 prévoit également la nomination d'un commissaire intérimaire aux allocations chargé d'examiner le rapport de la vérificatrice générale et de rédiger les dispositions réglementaires permettant la mise en Luvre des recommandations qui y figurent. Des règles provisoires sur les allocations des députés ont été mises en place dans l'attente du rapport du commissaire, Michael Werier, qui a été publié le 1er septembre (www. reviewcommissioner.mb.ca/report_ fr.html). À la suite de ce rapport, des modifications sont en train d'être apportées au règlement régissant les frais remboursables et la procédure de demande de remboursement. Le rapport du commissaire, qui est entré en vigueur le 2 septembre, renferme un certain nombre de décisions relatives aux allocations des députés. Entre autres :

* les dépenses des députés devront être publiées en ligne;

* les documents fournis devront indiquer l'objet prévu des dépenses;

* un seul compte bancaire devra être utilisé pour toutes les allocations et des états de compte mensuels devront être...

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