Manitoba.

• Author: Yarish, Rick
• Position: ASSEMBL

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La première session de la 39e législature du Manitoba a repris le 25 septembre 2007. Conformément à l'ordre sessionnel adopté au cours de la séance de juin, l'Assemblée a immédiatement entamé l'étude en Comité des subsides des budgets des dépenses des ministères à la suite du rétablissement du budget. Tout le processus budgétaire s'est terminé le 25 octobre.

Outre ces travaux budgétaires qui ont été menés à terme, 21 projets de loi du gouvernement et deux projets de loi émanant de députés de l'opposition ont franchi toutes les étapes du processus législatif au cours de la session d'automne et obtenu la sanction royale avant que l'Assemblée s'ajourne le jeudi 8 novembre. En voici quelques-uns :

* Projet de loi 12--Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé à l 'intention des réservistes), qui modifie le Code des normes d'emploi de manière à assurer la protection des emplois des membres de la réserve des Forces canadiennes. Ce projet de loi leur donne droit à un congé non payé pour participer à l'instruction ou au service actif de la réserve.

* Projet de 15--Loi modifiant la Loi sur les biocarburants, qui étend la portée de la Loi sur les biocarburants pour inclure le biodiesel et les autres carburants dérivés de la biomasse qui sont désignés dans les règlements. Il constitue également le Fonds d'aide à la production d'éthanol auquel sera versée une partie de la taxe provinciale sur l'essence pendant huit ans. Le Fonds servira au versement de subventions aux producteurs d'éthanol dénaturé fabriqué et consommé au Manitoba.

* Projet de 16--Loi sur les jours .fériés (modification de diverses dispositions législatives), qui fait du troisième lundi de février un jour férié, appelé la >.

* Projet de loi 17--Loi sur les fondations à la mémoire des" pompiers, des agents de la paix et des travailleurs, qui crée des fondations dont la mission est de rendre hommage aux pompiers et aux agents de la paix décédés dans l'exercice de leurs fonctions de même qu'aux travailleurs ayant trouvé la mort en milieu de travail.

* Projet de loi 19--Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, qui a pour objet de veiller à ce que les professions réglementées et les particuliers qui demandent à être inscrits afin d'exercer ces professions soient régis...