Manitoba.

• Author: Yarish, Rick
• Position: Rapports l

Les députés provinciaux du Manitoba se sont réunis pour leur première séance prolongée de la 38e législature, le 8 septembre 2003. La session, qui s'est terminée le 1er octobre, a porté presque entièrement sur la clôture du cycle budgétaire de la législature précédente, qui n'avait pas été mené à terme au moment de l'annonce des élections en mai 2003.

Calendrier législatif

En décembre 2002, l'Assemblée a modifié le Règlement, notamment le calendrier de séance, qui fixe les périodes de l'année oø l'Assemblée peut siéger. À leur retour à l'Assemblée, cet automne, les députés ont peaufiné le concept en adoptant une motion établissant le calendrier législatif pour 2003 et 2004. Selon ce nouveau calendrier, voici les jours oø l'Assemblée siégera au cours des prochains mois :

* du 20 novembre au 4 décembre 2003:

* une session de huit jours en mars 2004;

* de la semaine du 12 avril jusqu'au plus tard le 10 juin 2004.

En plus de fixer les jours de séance, la motion stipule qu'en septembre 2003, l'Assemblée débattrait uniquement de la clôture du processus budgétaire. Par conséquent, l'Assemblée n'a étudié aucun autre projet de loi que ceux faisant partie du processus financier.

Lors d'une séance d'un jour après les élections de juin 2003, l'Assemblée a adopté une motion rétablissant le processus budgétaire de la 4e session de la 37e législature. S'appuyant en partie sur un précédent manitobain de 1995, tous les députés ont accepté cette procédure afin de poursuivre le cycle budgétaire après les élections.

Comité des subsides

À la reprise des travaux, en septembre, les députés se sont immédiatement mis au travail et ont étudié les budgets des ministères dans les trois groupes du Comité des subsides siégeant simultanément. C'était la première lois que les budgets étaient examinés d'après les nouvelles règles, qui réduisent de 240 à 100 heures le temps alloué à ce processus. Le 30 septembre, l'Assemblée a terminé toutes les étapes du processus financier.

Période des questions

Le 10 septembre, le président George Hickes a informé l'Assemblée que les représentants du gouvernement et de l'opposition officielle ainsi que les députés indépendants s'étaient entendus sur la mise à l'essai, pendant les périodes des questions orales en septembre 2003, des dispositions suivantes :

* Cinquante secondes sont consacrées aux questions et aux réponses.

* Les députés peuvent continuer à invoquer le Règlement et à soulever des questions de privilège. à l'exception des...