Manitoba.

• Author: Yarish, Rick

La deuxième session de la 38e législature du Manitoba a pris fin le 10 juin dernier. Ses faits saillants sont, entre autres, l'approbation du premier budget présenté par le gouvernement néo-démocrate depuis sa réélection, en juin 2003, ainsi que l'étude et l'adoption de 51 projets de loi, dont les suivants :

* Projet de loi 14--La Loi sur l'obligation redditionnelle concernant la taxe sur l'essence affecte spécialement les taxes provinciales sur l'essence et le diesel destinés à l'utilisation de véhicules routiers aux routes, autoroutes et systèmes de transport du Manitoba et toute nouvelle part des taxes fédérales sur le carburant aux routes, aux infrastructures et aux chemins municipaux.

* Projet de loi 41--La Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle empêche les criminels de profiter de la vente du récit de leurs crimes et de la vente de souvenirs en gelant les profits qui en découlent et en les redistribuant aux victimes.

* Projet de loi 6--La Loi sur les services de police blterterritoriaux permettra aux agents de la police provinciale et municipale d'antres provinces ou territoires du Canada d'être nommés policiers au Manitoba pour un temps limité, ce qui améliorera les enquêtes interterritoriales, notamment celles visant le crime organisé.

* Projet de loi 21--Avec la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs, le Manitoba devient la première province à interdire de fumer sur l'ensemble de son territoire. Les antécédents de cette loi sont intéressants. Tout a commencé par un projet de loi d'initiative parlementaire présenté il y a plusieurs sessions par Denis Rouan (PC, Carman). Le texte a été réinscrit une fois et a, par la suite, incité un comité composé de représentants de tous les partis à rencontrer la population à la grandeur de la province pour connaître son avis sur l'idée d'interdire de fumer dans tous les lieux publics. Cette démarche a abouti au projet de loi actuel, adopté au cours de la session.

À la clôture, les députés provinciaux des trois partis ont voté en faveur de l'adoption du rapport final Backman, portant sur leur salaire et leur régime de retraite. Le rapport gèle leur salaire en 2004-2005 et annule une augmentation automatique de 1,4 % accordée le 1er avril. Il leur donne également le choix entre adhérer à un régime de pension ou conserver leur programme de REER actuel, recommandation sans effct sur leur revenu. À la suite du vote, les députés ont également adopté un projet de...