Manitoba.

• Author: Grenier, Monique
• Position: Rapports législatifs - Report

[ILLUSTRATION OMITTED]

La [5.sup.e] session de la [39.sup.e] legislature s'est terminee le 16 juin 2011. Au total, 59 projets de loi du gouvernement et d'initiative parlementaire ont recu la sanction royale; notamment les projets de loi suivants :

* Le projet de loi 28, Loi modifiant la Loi sur les ecoles publiques (obligation de faire rapport des cas d'intimidation et des prejudices subis), qui prevoit que tout employe d'ecole ou toute personne responsable d'eleves lors d'une activite approuvee par l'ecole qui croit qu'un eleve a eu une conduite inacceptable, notamment en se livrant a l'intimidation, doit faire rapport de la question au directeur de l'etablissement.

* Le projet de loi 32, Loi sur les services essentiels (soins de sante) et modifications connexes, qui instaure un nouveau regime afin de garantir la prestation de services de sante essentiels en cas de greve ou de lock-out dans le secteur des soins de sante.

* Le projet de loi 41, Loi modifiant la Loi sur la reglementation des alcools, qui autorise la creation, dans cette province, de microbrasseries qui peuvent produire de la biere sur place pour en vendre a leurs clients et au public en general. Il permet egalement a la societe des alcools d'ouvrir des magasins-boutiques dans les epiceries et ailleurs. En outre, des proprietaires de salle a manger pourront dorenavant permettre a leurs clients d'apporter du vin commercialpour le consommer avec leur repas.

* Le projet de loi 46, Loi sur la protection du lac Winnipeg, qui modifie plusieurs lois afin de reduire les quantites excessives de phosphore et d'autres nutriants qui sont rejetes dans le lac Winnipeg et qui bouleversent l'ecosysteme du lac.

* Le projet de loi 205, Loi modifiant la Loi sur les offices regionaux de la sante (homologation des mammographes), qui oblige les offices regionaux de la sante a utiliser des mammographes vises par une homologation valide.

* Le projet de loi 300, Loi modifiant la Loi sur la fondation denommeee <>, qui augmente le nombre maximal de membres du conseil d'administration, qui peut dorenavant comprendre jusqu'a 17 residents du Manitoba.

Travaux des comites

Le 30 juin, le Comite permanent des affaires legislatives s'est reuni pour examiner les rapports annuels du Bureau du protecteur des enfants pour les exercices financiers prenant fin le 3l mars 2009 et le 31 mars 2010. Darlene MacDonald, protectrice des enfants, et Bonnie Kocsis, protectrice adjointe des enfants, ont comparu devant le...