Manitoba.

AuthorYarish, Rick
PositionRapports l

La troisième session de la 39e législature a été suspendue le 11 juin 2009 pour l'été. Un certain nombre de projets de loi émanant du gouvernement ont été adoptés et ont reçu la sanction royale durant la session du printemps, notamment :

* le projet de loi 3--Loi modifiant la Loi sur les forêts, qui interdit l'exploitation forestière dans 79 des 80 parcs provinciaux et dans la totalité des futurs parcs à partir du 1er avril 2009.

* le projet de loi 5--Loi modifiant le Code de la route (promotion de la santé et de la sécurité dans les véhicules automobiles), qui interdit de fumer dans les véhicules en présence d'enfants de moins de 16 ans, après une période de sensibilisation d'un an. Il interdit également aux conducteurs d'utiliser des appareils téléphoniques et de messagerie texte à commande manuelle.

* le projet de loi 14--Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (prêts de dépannage), qui permet au gouvernement de fixer les taux plafond des prêts de dépannage.

* le projet de loi 27--Loi modifiant la Loi sur la Commission de régie du jeu, qui vise à améliorer la surveillance réglementaire des détaillants de billets de loterie et à les empêcher de frauder.

Motion présentée à la journée de l'opposition

Le jeudi 9 juin, Kelvin Goertzen (PC--Steinbach), porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, a présenté la motion suivante lors de la journée de l'opposition :

Que le gouvernement provincial envisage de rembourser les amendes et les frais de justice acquittés par les personnes qui ont reçu des contraventions émises grâce au radar photographique pendant qu'elles roulaient dans une zone de construction oø aucun travailleur n'était présent et qu'elles maintenaient une vitesse inférieure ou égale à la limite habituelle. Après en avoir débattu tout un après-midi, la Chambre a voté à 21 voix pour et 33 voix contre la motion. Elle a donc été rejetée.

Comités permanents

Les comités permanents du Manitoba ont maintenu un rythme de travail soutenu :

* Les comités permanents des ressources humaines, de la justice, des affaires législatives et du développement économique et social se sont réunis tout au long de la session du printemps pour entendre des témoignages du public et examiner des projets de loi.

* Le Comité permanent des sociétés d'État s'est réuni à maintes reprises durant la session afin d'étudier les rapports annuels de la Société des alcools du Manitoba, de la Régie de l'hydroélectricité du Manitoba, de la...

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