Manitoba.

• Author: Yarish, Rick
• Position: Rapports l

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L'Assemblée a mis fin à la 3e session de la 39e législature le 8 octobre 2009. Un certain nombre de projets de loi émanant du gouvernement ont été adoptés et ont reçu la sanction royale durant cette session, notamment :

* Le projet de loi 9 -- Loi sur la profession de travailleur social, qui abroge la Loi constituant en corporation > et réglemente la profession de travailleur social.

* Le projet de loi 16--Loisur les services de police, qui établit une surveillance civile et une unité d'enquête indépendante.

* Le projet de loi 35--Loi sur les conflits d' intéréts au sein des municipalités et le financement des campagnes électorales municipales, qui comprend des dispositions visant à :

* permettre au public d'examiner les états annuels des biens et des intérêts que les conseillers municipaux déposent sous le régime de la Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux:

* régir le financement des campagnes électorales dans toute autre municipalité que la ville de Winnipeg;

* modifier le régime de financement des campagnes électorales de la ville de Winnipeg.

Le 24 septembre, le chef de l'opposition officielle, Hugh McFadyen (PC--Fort Whyte), a présenté la motion suivante lors de la journée de l'opposition :

QUE l'Assemblée demande au leader du gouvernement à l'Assemblée de convoquer une réunion du Comité permanent des affaires législatives le plus rapidement possible afin d'examiner le rapport annuel d'Élections Manitoba pour l'année qui s'est terminée le 31 décembre 2003, lequel soulève des questions portant sur les élections générales de 1999, et que l'Assemblée législative du Manitoba convoque des témoins, notamment Tom Milne, David Asselstine et d'autres témoins pertinents afin de témoigner devant le Comité, qu'elle oblige la production de documents et d'archives en la possession de témoins et que le Comité continue de se réunir sans limites de temps jusqu'à ce que toutes les questions en suspens au sujet du rapport annuel de 2003 soient répondues. Après deux heures de débats, l'Assemblée a rejeté la motion par 29 voix contre 15.

Le 8 octobre, l'Assemblée a convenu de repousser la date limite du dépôt du rapport du Comité spécial sur la réforme du Sénat pour accorder plus de temps en vue de la rédaction du rapport final. Le Comité s'est réuni le 9 novembre. Après discussion, il a adopté le rapport avec dissidence et convenu de le soumettre au président pour dépôt à l'Assemblée.

Activités des comités

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