Manitoba.

• Author: Grenier, Monique
• Position: Rapports l

Conformément au calendrier de séance précisé dans le Règlement, la 2e session de la 40e législature devait être ajournée le 13 juin 2013. Cependant, comme des travaux relatifs à d'importantes mesures d'initiative ministérielle n'étaient pas terminés à la date d'ajournement prévue (dont l'approbation des budgets ministériels et l'adoption de presque tous les projets de loi émanant du gouvernement), le gouvernement a convoqué une session extraordinaire le 17 juin afin de terminer les travaux d'ordre financier et législatif dont la Chambre était saisie. L'Assemblée a siégé tout l'été sans qu'une date d'ajournement n'ait été fixée.

Comme la plupart des projets de loi n'ont toujours pas franchi les étapes du processus législatif, ceux qui suivent continuent de faire l'objet d'une très grande attention tant à la Chambre qu'au sein des comités.

* Le projet de loi no. 18, Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (milieux scolaires favorisant la sécurité et l'inclusivité), qui modifie la Loi en ce qui a trait à l'intimidation et au respect de la diversité humaine.

* Le projet de loi no. 20, Loi sur le renouvellement des infrastructures et la gestion financière (modifications de diverses dispositions législatives), qui dispense le gouvernement de la tenue d'un référendum prévu dans la Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables pour lui permettre d'augmenter la TVP de 1 % et de prendre des mesures pour assurer le financement durable du renouvellement des infrastructures.

* Le projet de loi no. 33, Loi sur la modernisation des municipalités (fusions), qui permet au ministre de recommander la fusion de toute municipalité dont la population compte moins de 1 000 habitants et au lieutenant-gouverneur en conseil de prendre des règlements portant fusion de municipalités.

De longs débats, où le temps de parole n'était pas limité, ont été tenus sur plusieurs types de motions présentées relativement à ces projets de loi. L'activité engendrée par ces projets de loi a, en fait, contribué au recours à des motions rarement utilisées, comme des renvois à six mois et des amendements motivés, à plusieurs propositions d'amendements à l'étape du comité et à l'étape du rapport, en plus d'entraîner un nombre impressionnant d'inscriptions pour venir témoigner devant les comités.

À ce jour, 63 projets de loi ont été présentés au cours de la présente session, soit 47 émanant du gouvernement et 16 parrainés...