Manitoba.

• Author: Grenier, Monique
• Position: ASSEMBL

La 2e session de la 40e législature a été suivie d'une session d'urgence qui a duré tout l'été et s'est ajournée le 13 septembre 2013. Cela aura été la plus longue session estivale de l'histoire de la province puisqu'on a dénombré un total de 85 jours de séance entre avril et septembre 2013.

Ordre sessionnel

Dans la foulée des négociations entre les partis entourant les travaux que l'Assemblée législative n'avait pas terminés, un ordre sessionnel a été adopté le 11 septembre 2013; il contient plusieurs dispositions concernant les dates des séances et d'autres questions à régler au cours des prochains moins, dont :

* l'échéancier pour terminer l'examen des mesures législatives en comité et devant l'Assemblée; le tout devant être fini avant la date d'ajournement de septembre;

* les directives pour l'examen de projets de loi en comité en période d'intersession; le tout devant être conclu avant le 13 novembre 2013;

* l'ouverture de la 3e session, le 12 novembre 2013, par le discours du Trône;

* les directives et l'échéancier pour l'examen de tous les projets de loi rétablis de la 2e session; le tout devant être terminé avant l'ajournement de la 3e session prévu pour le 5 décembre 2013;

* la session de printemps doit reprendre le 6 mars 2014.

Compte tenu de cette entente, l'Assemblée poursuivra l'examen des 35 projets de loi d'initiative gouvernementale de la 2e session durant la prochaine session automnale, notamment les projets de loi suivants :

* Projet de loi 20--Loi sur le financement du renouvellement des infrastructures et la gestion financière (modification de diverses dispositions législatives), qui dispense de l'exigence de tenir un référendum en application de la Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables afin d'augmenter la TVP de 1%, et édicte des mesures visant à assurer une source de financement durable pour le renouvellement des infrastructures.

* Projet de loi 26--Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains, qui prévoit l'établissement de normes d'accessibilité pour les Manitobains victimes de barrières, et oblige également le gouvernement, les municipalités et les organismes du secteur public désignés à préparer des plans annuels d'accessibilité.

* Projet de loi 28--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et la Loi sur les hôpitaux (privilèges d'admission), qui modifie la Loi sur l'assurance-maladie...