Manitoba.

• Author: Recksiedler, Greg
• Position: Rapports l

La quatrième session de la 40e législature a repris le 20 octobre 2015. L'Assemblée législative siégera jusqu'au 5 novembre, fera ensuite relâche pendant une semaine et reprendra ses travaux du 16 novembre au 5 décembre 2015. Ces dates sont indiquées dans l'accord convenu à l'Assemblée au sujet des modifications au Règlement dont il était question dans notre numéro précédent.

Comités permanents intersessionels

Depuis la parution de notre dernier numéro, les comités permanents du Manitoba ont tenu plusieurs réunions intersessionnelles.

* Le Comité permanent des comptes publics s'est réuni à deux reprises pour examiner plusieurs chapitres des rapports annuels 2013 et 2014 et du rapport de suivi du vérificateur général.

* Le Comité permanent des sociétés d'État s'est réuni à quatre reprises pour examiner les rapports annuels de Manitoba Hydro, de la Société d'assurance publique du Manitoba, de la Commission des accidents du travail et de la Corporation manitobaine des alcools et des loteries.

* Le Comité des affaires législatives s'est réuni pour examiner le rapport et les recommandations du Comité chargé de la rémunération des juges, ainsi que le processus d'embauche d'un nouveau commissaire aux conflits d'intérêts, d'un régistrateur des lobbyistes et d'un arbitre en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée.

* Le Comité permanent des ressources humaines s'est réuni quatre fois, et le Comité du développement social et économique s'est réuni à deux occasions afin d'entendre des présentations publiques et de poursuivre l'étude article par article d'un projet de loi que l'Assemblée n'avait pu terminer en juin. Les projets de loi suivants ont fait l'objet d'un rapport à l'Assemblée en octobre et ont suivi les étapes restantes du processus législatif jusqu'à leur adoption :

Projet de loi (no. 4)--Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire

Projet de loi (no. 10)--Loi modifiant la Loi sur les municipalités

Projet de loi (no. 13)--Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (circonscriptions spéciales d'aménagement du territoire)

Projet de loi (no. 15)--Loi modifiant la Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers

Projet de loi (no. 19)--Loi modifiant la Loi sur la profession davocat

Projet de loi (no. 20)--Loi modifiant la Loi sur les architectes

Projet de loi (no. 21)--Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques

Projet de loi (no. 23)--Loi modifiant la Loi sur la boxe

Projet de...