Manitoba.

• Author: Signorelli, Andrea
• Position: Rapports l

La 5e session de la 40e législature a repris le 24 février 2016. Les députés ont poursuivi l'étude des affaires courantes jusqu'au 15 mars. La législature a été dissoute le 16 mars, et les élections générales provinciales ont eu lieu le 19 avril 2016.

Six projets de loi du gouvernement ont reçu la sanction royale pendant cette session de trois semaines :

* Projet de loi 8--Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé pour les victimes de violence familiale, congé en cas de blessure ou de maladie grave et prolongation du congé de soignant) : cette mesure législative permet aux employés victimes de violence familiale de prendre jusqu'à 10 jours de congé, de façon intermittente ou continue, ainsi qu'une période de congé continu d'au plus 17 semaines, dont un maximum de 5 jours de congé rémunéré.

* Projet de loi 11--Loi modifiant la Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel : ce projet de loi apporte un certain nombre de changements au processus d'obtention d'une ordonnance de protection contre une personne qui s'est livrée à de la violence familiale ou à du harcèlement criminel.

* Projet de loi 17--Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba : ce projet de loi accorde à l'organisation qui représente les enseignants de la province des pouvoirs étendus pour régir, par règlement administratif, sa gouvernance et son fonctionnement.

* Projet de loi 18--Loi sur la réconciliation : ce projet de loi fait état de l'engagement du gouvernement à faire progresser la réconciliation.

* Projet de loi 22--Loi modifiant la Loi électorale (nombre de signatures exigées sur les documents de mise en candidature) : cette mesure législative fait suite à une recommandation du directeur général des élections du Manitoba et vise à faire passer de 100 à 50 le nombre de signatures exigées sur les documents de mise en candidature que déposent les candidats.

* Projet de loi 23--Loi de 2016 portant affectation anticipée de crédits.

En outre, le projet de loi d'intérêt privé 300--Loi modifiant la Loi sur >, a aussi reçu la sanction royale le même jour.

Comités permanents

Depuis le dernier rapport, le Comité permanent du développement social et économique a tenu deux réunions, alors que le Comité permanent de la justice s'est réuni une fois pour entendre des présentations publiques et effectuer une étude article par article de plusieurs projets de loi.

En outre, le Comité permanent du Règlement de l'Assemblée s'est réuni le 9 mars pour étudier les propositions de modifications au Règlement, aux ordres et aux formalités de procédure de l'Assemblée législative du Manitoba. Ces modifications sont décrites dans la section suivante du présent article.

Modifications du Règlement

Comme il a été indiqué précédemment, avant la dissolution de la 40e législature, l'Assemblée législative a adopté une série de...