Manitoba.

• Author: Signorelli, Andrea
• Position: Rapports l

La première session de la 41e législature a repris le 3 octobre 2016. La Chambre siégera jusqu'à 10 novembre, et la session prendra fin à ce moment conformément à l'entente sur le déroulement de la session adoptée le 21 juin 2016. La Chambre a débattu de plusieurs projets de loi du gouvernement au cours de la session d'automne, dont :

Le projet de loi 2--Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative, qui prévoit la tenue d'élections partielles dans les 180 jours suivant une vacance au sein d'une circonscription électorale et modifie la Loi actuelle qui prévoit la tenue d'élections partielles dans un délai d'un an;

Le projet de loi 7--Loi modifiant la Loi sur les relations de travail, qui rend obligatoire la tenue d'un scrutin secret avant qu'un syndicat ne puisse être accrédité comme agent négociateur d'un groupe d'employés;

Le projet de loi 9--Loi modifiant la Loi sur le financement des élections (suppression de l'allocation annuelle), qui modifie la Loi sur le financement des élections afin de supprimer l'allocation annuelle que reçoivent les partis politiques inscrits;

Le projet de loi 10--Loi abrogeant la Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables et modifications corrélatives, qui abroge la Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables;

Le projet de loi 15--Loi sur la sensibilisation et la prévention en matière de violence à caractère sexuel (Modification de la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et de la Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés Advanced), qui oblige les établissements d'enseignement supérieur à d'adopter et mettre en oeuvre des politiques portant sur la sensibilisation et la prévention en matière de violence à caractère sexuel et sur le signalement d'actes de cette nature.

Comités permanents

En intersession, le Comité permanent des comptes publics s'est réuni trois fois pour étudier des rapports du vérificateur général et faire le suivi de recommandations déjà formulées sur une multitude de questions, notamment l'éducation, les résultats scolaires des étudiants autochtones, le Programme des candidats des provinces, l'abandon des soumissions concurrentielles et la gestion des ponts provinciaux.

De plus, le Comité permanent des sociétés d'Etat s'est réuni à plusieurs reprises pour examiner les rapports de différentes sociétés d'État, y compris la...