Manitoba: Assemblee legislative.

• Author: Judy White

La Chambre s'est ajournee le 6 juin 1996, mettant fin a une session de printemps passablement animee qui avait ete caracterisee par la presentation d'un programme legislatif charge, un debat sur les previsions budgetaires, des debats ideologiques fortement polarises et une greve des fournisseurs de services a domicile.

Lois

Le gouvernement a presente un ensemble de 75 projets de loi dont on a propose la deuxieme lecture avant l'ajournement, conformement aux regles provisoires. Considere par certains comme le train de mesures legislatives le plus ambitieux que le gouvernement Filmon ait presente a ce jour, il comprend des projets de loi qui devraient avoir des repercussions importantes sur les Manitobains et la province. Parmi ces textes, mentionnons:

* le projet de loi n[degrees] 67, Loi concernant la reorganisation de la Societe de telephone du Manitoba et apportant des modifications correlatives, vise a preparer la vente de cette societe d'Etat qui a ete annoncee par le gouvernement plus tot cette annee.

* le projet de loi n[degrees] 26, Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, renferme des modifications qui influeront sur les rapports entre les syndicats et leurs membres. On exigera, entre autres, l'approbation de 40 p. 100 des membres d'un nouveau syndicat pour demander l'accreditation, la pleine divulgation des etats financiers de tous les syndicats, ainsi que la possibilite, pour les membres, de verser leurs cotisations a un organisme de bienfaisance de leur choix.

* le projet de loi n[degrees] 72, Loi n[degrees] 2 modifiant la Loi sur les ecoles publiques, fait suite a un examen du processus de negociation collective qui existe depuis quarante ans et qui sert a determiner le salaire des enseignants au Manitoba. Cette mesure legislative maintient l'element d'interdiction de greve et de lock-out, mais permet a un arbitre de prendre en consideration la capacite de payer d'une division scolaire. Ce projet de loi propose egalement deux modes de reglement des differends. Le premier prevoit le recours, au besoin, a un conciliateur du gouvernement avant l'arbitrage executoire, et le second le recours, au besoin, a un mediateur qui servirait egalement d'arbitre. Dans le premier cas, les deux parties doivent s'entendre sur le processus; cependant, une partie peut choisir la deuxieme possibilite apres une periode minimale d'avis.

* le projet de loi n[degrees] 49, Loi concernant les offices regionaux de la sante et apportant des...