Du bon et du mauvais usage des declarations de deputes.

• Author: Sotiropoulos, Evan

Le 26 février 2009, Peter Milliken, président de la Chambre des communes, a transmis des instructions aux leaders parlementaires au sujet de l'article 31 du Règlement (Déclarations de députés). Il leur rappelle ainsi que > et qu'il exercera sans hésiter son pouvoir de réduire les députés au silence s'il estime qu'ils tiennent des propos inconvenants. Le présent article décrit le contexte qui a amené le président à formuler ses instructions et comprend une analyse de quelque 4 000 déclarations faites par des députés au cours des deux législatures minoritaires précédentes. L'auteur cherche à déterminer si les députés ont outrepassé les règles applicables aux déclarations et s'il convient de revoir l'article du Règlement relatif à celles-ci.

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Les activités quotidiennes, l'une des cinq catégories de travaux de la Chambre, comprennent trois éléments : la prière (suivie de l'hymne national le mercredi); les déclarations de députés (15 minutes)et les questions orales (45 minutes). Cette heure est, sans contredit, l'activité principale de l'Ordre des travaux de la chambre basse du Canada.

Tous les jours à 14 h (11 h, les vendredis), lorsque le président leur donne la parole, les députés qui ne sont pas ministres peuvent s'adresser à la Chambre sur presque n'importe quel sujet international, national, provincial ou local. Aux termes de l'article 31 du Règlement :

Un député peut obtenir la parole, conformément à l'article 30(5) du Règlement, pour faire une déclaration pendant au plus une minute. Le Président peut ordonner à un député de reprendre son siège si, de l'avis du Président, il est fait un usage incorrect du présent article. En janvier 1983, Jeanne Sauvé, première femme à présider la Chambre des communes, a formulé des lignes directrices concernant l'utilisation des déclarations de députés. Elle a indiqué :

* Les questions soulevées doivent être importantes, mais pas nécessairement urgentes.

* Les attaques personnelles ne sont pas tolérées.

* Les messages de félicitations, les déclamations de poèmes et les plaisanteries sont irrecevables.

En fait, les députés portent peu attention à l'interdiction de formuler des messages de félicitations, mais la restriction concernant les attaques personnelles a été réitérée maintes fois dans des décisions. En 1990, le président John Fraser >. En 1996, le président Gilbert Parent a fait savoir qu'> (1). Depuis les premières lignes directrices émises par la présidente Sauvé, d'autres restrictions ont été formulées, par exemple les critiques à l'égard des actions du Sénat (2).

Traditionnellement, les députés faisaient des déclarations à des fins non partisanes. Ces déclarations portaient souvent sur le décès d'éminents Canadiens, sur des événements à caractère international, national, provincial ou local et sur ce qui se passait dans les circonscriptions. Or, depuis peu, de fervents observateurs de la Chaîne d'affaires publiques par câble ont constaté un changement dans le ton des déclarations des députés et des efforts mieux orchestrés de leur part pour obtenir des gains politiques stratégiques. Voilà qui soulève des questions intéressantes.

On se demande en premier lieu quel parti a le plus prononcé de déclarations à des fins stratégiques. Dans une démocratie parlementaire, l'opposition officielle évalue d'un oeil critique la politique gouvernementale et décrie souvent les résultats ministériels. Après tout, le travail de tout > consiste à présenter des mesures de rechange favorables afin de déloger l'administration en place lors d'une élection générale. On serait porté à penser que l'opposition officielle serait plus encline à recourir à des attaques partisanes dans ses déclarations de députés.

La deuxième question consiste à savoir si certaines déclarations débordent le cadrè du débat civilisé et traduisent un comportement antiparlementaire et inacceptable. C.E.S. Franks a écrit que > (3).

La troisième question est de savoir si l'analyse de cette procédure relativement mineure et non controversée permettrait d'expliquer pourquoi > (4).

Théorie et données

Les 38e et 39e législatures offrent un terrain fertile pour des recherches comparatives. Toutes deux se caractérisaient par des gouvernements minoritaires et avaient le même président (Peter Milliken) et le même Règlement. Autrement dit, un certain nombre de variables clés indépendantes, utilisées pour expliquer la variable dépendante (propos non parlementaires/partisans dans les déclarations quotidiennes de députés) étaient constantes. La différence fondamentale était que la 38e législature avait à sa tête un gouvernement libéral et la 39e, un gouvernement conservateur. C'est donc en fonction de deux législatures semblables quoique distinctes qu'on peut analyser le postulat selon lequel l'opposition officielle, peu importe son appartenance politique, utiliserait son temps de manière plus partisane.

En tout, 2 572 déclarations faites au cours de la 38e législature ont été enregistrées entre le 4 octobre 2004 et le 29 novembre 2005 : Libéraux : 1 092, Conservateurs : 779, Bloc : 506, NPD : 192, Indépendants : 3

Par ailleurs, 3 231 déclarations faites au cours de 39e législature ont été enregistrées entre le 3 avril 2006 au 7 septembre 2008 (5) (Conservateurs: 1 203, Libéraux : 1,004, Bloc : 604, NPD...