Messages, partisanerie et politique : Le discours tenu dans les comit

• Date: 22 December 2021
• Author: Gaspard, Valere

La présente étude examine la question à savoir si on utilise le discours partisan pour influer sur le fonctionnement des comités permanents de la Chambre des communes sous un gouvernement minoritaire. L'étude vérifie deux hypothèses à travers le prisme de l'institutionnalisme discursif, à savoir, premièrement, si tous les partis politiques font preuve de partisanerie dans les délibérations des comités permanents en situation de gouvernement minoritaire, et, deuxièmement, si la partisanerie dont on fait montre dans les comités permanents en situation de gouvernement minoritaire a un effet nuisible sur l'efficacité des comités, leurs travaux et les relations entre les partis représentés à ces comités. Des données quantitatives recueillies auprès de deux comités permanents au cours de la deuxième session de la 43e législature et des données qualitatives tirées d'entretiens avec des députés des quatre partis reconnus, analysées à travers le prisme de l'institutionnalisme discursif, confirment les deux hypothèses. Ces constatations laissent croire que de plus amples recherches devraient être menées afin d'enrichir la littérature sur la partisanerie dans les comités permanents.

Introduction

Les comités de la Chambre des communes ont vu leur niveau d'importance fluctuer au cours de l'histoire canadienne. Lors de la création du Dominion du Canada, en 1867, un vaste éventail de comités sont établis, mais ils ne font pas partie intégrante des travaux parlementaires. Les comités permanents de la Chambre des communes du Canada, de moindre importance au début de la fédération, connaissent divers changements jusqu'en 1965. Des mesures considérables sont alors prises alors en vue de les réformer. En 1968, après la mise en oeuvre de ces réformes, les comités permanents sont perçus comme << une part intégrante des travaux de la [Chambre des communes] >>. Malgré cela, les chercheurs affirment que les comités devraient faire l'objet de plus de travaux universitaires. Pour contribuer à ce champ de recherche, le présent article explore la question suivante : le discours partisan est-il utilisé pour influer sur le fonctionnement des comités permanents de la Chambre des communes en situation de gouvernement minoritaire?

Pour répondre à cette question, on a divise l'article en quatre parties. Premièrement, on définit le prisme de l'institutionnalisme discursif qui encadrera le reste du document et l'on fait un survol de l'histoire des comités. Sont présentés ensuite des définitions de la partisanerie et du discours partisan, la méthodologie et les constatations tirées de données quantitatives recueillies à partir des délibérations de deux comités et de données qualitatives issues d'entretiens menés avec des députés. Enfin, on présente une analyse des résultats, on explique certaines implications possibles des constatations et on suggère de futures recherches susceptibles d'enrichir les connaissances du domaine.

Cadre théorique

Le présent article examine le discours tenu dans des comités en situation de gouvernement minoritaire à travers le prisme de l'institutionnalisme discursif, selon lequel les institutions sont définies par les idées et la manière dont ces idées sont communiquées dans la structure examinée. L'institutionnalisme discursif, qui se concentre sur les idées et les buts poursuivis par l'institution, se distingue de l'institutionnalisme normatif, lequel est axé sur la définition des comportements appropriés dans une institution. Tandis que d'autres formes d'institutionnalisme s'attardent à la structure et à la hiérarchie officielles, l'institutionnalisme discursif est axé sur les idées qu'entretiennent les membres de l'institution. En outre, la théorie présuppose que les institutions émergent des interactions entre leurs membres et les organismes qui y sont associés, plutôt que de présumer qu'il existe des structures organisationnelles établies.

L'institutionnalisme discursif permet de mieux comprendre la dynamique qui sous-tend les changements institutionnels, car il contribue à expliquer les préférences, les orientations normatives et les stratégies des acteurs. Par ailleurs, parce qu'il se concentre sur les formes du discours--en particulier le discours << coordinatif >> avec d'autres acteurs politiques et le discours communicatif entre l'élu et le public--, l'institutionnalisme discursif pourrait nous éclairer quant aux raisons pour lesquelles les députés font montre de plus de partisanerie dans le système actuel de comités parlementaires.

L'histoire des comités

La Chambre des communes du Canada compte divers types de comités, mais le présent article porte en particulier sur les comités permanents. Un changement survenu en 1991 est essentiel pour comprendre les constatations de l'étude : les comités commencent à diffuser leurs délibérations. En effet, si la diffusion des délibérations rend les comités plus accessibles au public, elle contribue peut-être aussi à l'introduction de la << campagne permanente >> au Canada, en donnant aux députes plus d'occasions de s'exprimer publiquement. Bien que ce changement ne soit pas directement lié à l'évolution des comités, il est important d'en tenir compte lorsqu'il est question du discours partisan dans les comités, puisque la campagne permanente consiste à optimiser toutes les ressources disponibles et à utiliser toutes les ressources publiques pour atteindre ses buts électoraux.

Définition de la partisanerie

Avant de présenter la méthodologie employée pour mesurer le discours partisan entre les députés et leur perception de la partisanerie dont on fait montre dans les comités permanents au Canada, il est important d'offrir une définition claire de la partisanerie. Si certains définissent la partisanerie comme un échange actif visant à persuader les autres de partager son propre point de vue, par un appel à la raison, la définition adoptée ici est plus simple et plus étroite, afin de réduire au minimum la subjectivité dans la cueillette et l'analyse des données. On a donc choisi une définition du terme << partisanerie >> qui concorde avec la Loi électorale du Canada. Bien que la Loi ne contienne pas de définition du terme << partisanerie >>, elle définit la << publicité partisane >> comme << un message publicitaire qui favorise ou contrecarre un parti enregistré ou un parti admissible ou l'élection d'un candidat potentiel, d'un candidat à l'investiture ou d'un chef de parti enregistré ou de parti admissible autrement que par une prise de position sur une question à laquelle le parti ou la personne en cause est associé >>. Suivant cette définition, la partisanerie est ici considérée comme ce qui favorise ou contrecarre l'un ou l'autre des quatre partis politiques officiels (le Parti libéral du Canada [PLC], le Parti conservateur du Canada [PCC], le Bloc québécois [BQ] ou le Nouveau Parti démocratique [NPD]), au cours des délibérations des comités permanents de la Chambre des communes. Selon cette définition de la partisanerie, le discours partisan dans les comités permanents consiste ici à favoriser ou à contrecarrer un ou plusieurs de ces partis politiques au cours des délibérations d'un...