Le moment est-il venu de passer au vote par Internet?: Groupe d'experts indépendant de la Colombie Britannique sur le vote par Internet.

• Author: Archer, Keith

Pour faire suite à une invitation du ministre de la Justice et procureur général, le directeur général des élections a mis sur pied, le 9 août 2012, le Groupe d'experts indépendant sur le vote par Internet (le Groupe d'experts), dans le but d'examiner les possibilités et les enjeux liés à la mise en œuvre potentielle du vote par Internet lors d'élections provinciales et municipales de la C. B. De septembre 2012 à octobre 2013, le Groupe d'experts a passé en revue la documentation en constante évolution sur le sujet et a consulté une variété d'experts des domaines de la technologie, de la sécurité sur Internet et de l'administration électorale. Il a étudié des recherches sur les avantages et les inconvénients du vote par Internet et a entendu les témoignages d'experts tant farouchement favorables qu'obstinément opposés à l'idée de mettre en œuvre le vote par Internet en Colombie-Britannique. Le Groupe d'experts a publié un rapport préliminaire à l'automne 2013 et a déposé un rapport contenant ses recommandations à l'Assemblée législative en février 2014. Le présent article passe en revue la composition et le mandat du Groupe d'experts de même que les données probantes clés qu'il a étudiées, ses conclusions et ses recommandations.

Contexte

De nombreuses circonscriptions, au Canada et ailleurs, ont songé à mettre en œuvre le vote par Internet lors des élections. Il serait sans doute plus pertinent de parler du nombre de juridictions ayant décidé de ne pas utiliser le vote par Internet après l'avoir essayé que de celles qui ont choisi de l'adopter. Malgré l'utilisation très répandue de diverses formes de technologies de l'information dans de nombreux aspects de la vie moderne, que ce soit les opérations bancaires, le magasinage et les rencontres amoureuses, le vote par Internet lors des élections est loin de créer un engouement dans la plupart des démocraties du monde.

D'un côté, les partisans du vote par Internet font souvent référence à des cas d'utilisation de ce mode de scrutin lors d'élections pour attester que la technologie actuelle respecte des normes de protection de la vie privée et de sécurité appropriées. De l'autre, les opposants au vote par Internet font souvent état des enjeux fondamentaux de l'administration des élections par rapport à d'autres aspects de l'utilisation de la technologie, notamment la nécessité de faire la distinction entre l'identité d'une personne et son vote, comme principale raison pour affirmer que le vote par Internet n'offre pas le même niveau d'intégrité que le vote par bulletin secret. L'objectif du Groupe d'experts indépendant sur le vote par Internet était d'aller au-delà de la rhétorique et d'examiner la réalité du vote par Internet.

Le Groupe d'experts indépendant sur le vote par Internet doit sa formation à trois événements principaux. En mars 2011, la Ville de Vancouver a demandé l'approbation du ministre du Développement communautaire, sportif et culturel pour utiliser le vote par Internet lors des élections municipales du mois de novembre suivant. Les élus et l'administration de Vancouver savaient que le vote par Internet était permis lors des élections municipales en Ontario et en Nouvelle Écosse, et ils souhaitaient avoir aussi le droit d'y avoir recours. Le ministre n'a toutefois pas accédé à leur demande et les élections municipales de 2011 se sont tenues de manière traditionnelle. En août 2011, Elections BC a déposé à l'Assemblée législative un document intitulé Discussion Paper: Internet Voting (Document de discussion : le vote par Internet) dans le but de poursuivre le dialogue sur la question et, en novembre suivant, le directeur général des élections a, quant à lui, déposé le document Report of the Chief Electoral Officer on Recommendations for Legislative Change (Rapport du directeur général des élections sur des recommandations de modifications législatives). Parmi les quatre recommandations du rapport, mentionnons celle visant à essayer les nouvelles technologies de vote, qui suggère aux législateurs d'accorder une plus grande souplesse au directeur général des élections afin qu'il puisse mettre en place, à titre d'essai, une panoplie de nouvelles technologies de vote. Cette recommandation vise l'étude de différentes technologies, notamment le vote par Internet, et l'amélioration des possibilités d'une évaluation plus poussée des nouvelles technologies de vote en C. B.

Formation/composition/processus

En août 2012, le ministre de la Justice et procureur général a invité le directeur général des élections à former un Groupe d'experts non partisan pour étudier les pratiques exemplaires en matière de vote par Internet dans d'autres circonscriptions et examiner les questions liées à la mise enuvre de cette méthode de vote dans le contexte municipal et provincial de la C. B. Les cinq membres du Groupe d'experts, choisis par le directeur général des élections, avaient vécu et travaillé en C. B. et ont été choisis pour leur expertise et leur expérience. Deux d'entre eux étaient des professeurs d'université possédant de l'expérience dans le domaine de l'informatique, du génie informatique et de la sécurité informatique et de réseau. Un autre faisait partie de...