Mondialisation et Etat de droit.

• Author: Breton-Le Goff, Gaelle
• Position: Book Review

Daniel Mockle, dir., Mondialisation et Etat de droit, Bruxelles, Bruylant, 2002. Pp. xiv, 411.

Contradiction, paradoxe et dilemme sont les maitres mots de cet ouvrage collectif concocte sous la direction du professeur Daniel Mockle. Fruit d'une collaboration universitaire franco-quebecoise et resultat d'un colloque tenu a l'Universite du Quebec a Montreal, l'ouvrage vise a amorcer une reflexion sur l'Etat de droit dans un contexte de mondialisation et plaide pour la reconfiguration de l'Etat de droit comme figure d'un nouvel ordre politique mondial.

A l'heure ou les plus hantes reserves sont emises quant a la perennite de l'Etat et quant a sa capacite a assumer ses fonctions sociales face a la montee en puissance des acteurs transnationaux et au developpement anarchique des flux commerciaux, l'ouvrage a pour objectif de depasser la contradiction apparente qui existerait entre deregulation sauvage, normativite concurrente, dilution de l'Etat et expansion de l'Etat de droit, defini comme <> (Jacques-Yvan Morin a la p. 121).

L'interet des onze textes rassembles dans cet ouvrage reside dans leur capacite mettre en lumiere toute la complexite du phenomene de mondialisation dans son rapport au droit et aux structures etatiques. Loin d'etre cantonnee aux seules analyses economiques quant aux effets nefastes ou benefiques de la conquete du marche sur les enjeux mondiaux et les acquis humains et sociaux, la mondialisation implique un questionnement politique et juridique sur l'interaction et l'harmonisation des differents ordres normatifs, sur la teneur du projet politique sous-jacent au constitutionnalisme et a l'Etat de droit, sur la legitimite de la delegation du pouvoir legislatif a l'Etat, sur les sources et l'effectivite du droit, et sur le role des acteurs dans la creation des normes.

Partant de l'analyse de ces deux phenomenes hegemoniques, soit la mondialisation et l'Etat de droit, et constatant le developpement corollaire du modele de l'Etat de droit (Mockle a la p. 27 et s.) notamment a travers l'etude de trois contextes regionaux differents (Christine Bertrand a la p. 141 et s.; Helene Piquet a la p. 161 et s. ; Laurent Gaba a la p. 200 et s.), l'ouvrage tend a demontrer que le modele expansionniste de l'Etat de droit destine a proteger et a garantir les libertes publiques, lequel n'est exempt ni de critiques, ni de rates, abriterait en son sein les dynamiques et les tensions de la mondialisation actuelle. Bien que les effets de la...