La participation des parlementaires aux negociations commerciales: Une strategie gagnante au service des populations des Ameriques.

• Author: Bissonnet, Michel

Les négociations d'accords commerciaux internationaux, et plus particulièrement les négociations devant mener à la création de la Zone de libre-échange des Amériques interpellent plus que jamais les parlementaires. C'est article examine comment la Confédération parlementaire des Amériques vise à permettre à tous les parlementaires du continent de se concerter sur le processus d'intégration hémisphérique.

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On se souviendra en effet que la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) est née en réponse au premier Sommet des chefs d'État et de gouvernement des Amériques, tenu à Miami en 1994. Rappelons que c'est à cette occasion qu'a été présenté le projet de créer une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), pour 2005 et de relancer la coopération interaméricaine sur de nouvelles bases.

La perspective de la mise en place de la ZLEA et la réalisation des plans d'action des Sommets sont à l'origine d'un processus d'intégration qui a des impacts économiques, politiques, sociaux, environnementaux et culturels. Or ce processus concerne directement les parlementaires en tant que législateurs et représentants des populations.

La COPA est ainsi officiellement lancée en septembre 1997 alors que 400 parlementaires de 28 pays des Amériques se réunissent à Québec. Étaient du nombre plusieurs représentants des deux chambres du parlement canadien, des provinces canadiennes et de deux territoires. Les parlementaires se sont alors entendus sur la nécessité de créer un forum qui soit représentatif, autonome et pluraliste, leur permettant de partager leurs points de vue et de réfléchir au sujet des moyens d'action qui s'offrent à eux pour faire face aux nouvelles réalités hémisphériques. Depuis, la COPA a tenu quatre autres assemblées générales, a mis sur pied des commissions thématiques permanentes ainsi qu'un réseau de femmes parlementaires.

De manière à donner voix au chapitre à l'ensemble des parlementaires des Amériques, la COPA, tout comme l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) et l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), regroupe à la fois des parlements d'États unitaires, fédéraux et fédérés. Outre cette particularité, la COPA permet la participation des parlements régionaux, tel le Parlement andin, ainsi que des organisations interparlementaires des Amériques, telle la National Conference of State Legislatures (NCSL) des États-Unis.

Il ne fait aucun doute que les parlementaires doivent davantage être impliqués...