Nouveau-Brunswick.

• Author: Sonier, Loredana Catalli
• Position: Rapports l

La quatrième session de la cinquante-sixième législature a été ajournée le vendredi 16 avril 2010 au terme de 68 jours de travaux qui ont largement porté sur une proposition d'entente en matière d'énergie avec Hydro-Québec. L'entente a été au centre de la période des questions, des déclarations de députés et des affaires émanant de l'opposition. La Chambre a reçu 256 pétitions, dont la majorité portait sur la vente d'Énergie NB.

Proposition d'entente en matière d'énergie

Le protocole d'entente, signé en octobre 2009 par te gouvernement du Québec et celui du Nouveau-Brunswick, prévoyait une baisse et une meilleure prévisibilité des tarifs d'électricité ainsi que l'acquisition, par Hydro-Québec, de la majeure partie des actifs d'Énergie NB, pour la somme de 4,75 milliards de dollars--soit l'équivalent de la dette d'Énergie NB. Aux termes de cette entente, les clients résidentiels auraient profité de tarifs gelés pour cinq ans, et les clients commerciaux, d'une baisse substantielle de leurs tarifs.

En janvier 2010, différents changements ont été annoncés, soit que le Nouveau-Brunswick conserverait la propriété et le contrôle des réseaux de distribution et de transport, qu'Énergie NB demeurerait une société de la Couronne dont la province serait le propriétaire-exploitant, que le Nouveau-Brunswick obtiendrait 3,2 milliards de dollars pour la vente de ses actifs--montant qui devrait permettre d'éliminer la dette générée par les installations de production d'Énergie NB--et que les clients commerciaux continueraient de profiter d'avantages tarifaires substantiels. Les autres avantages découlant de l'entente, soit l'élimination de la plupart des risques financiers associés à la production d'hydroélectricité et à l'amortissement d'un imposant portefeuille de dette, devaient demeurer essentiellement les mêmes.

Le gouvernement a ensuite annoncé qu'après le dépôt du projet de loi et la conclusion d'ententes définitives se tiendraient plus de 30 jours de débat à la législature. Un comité législatif serait aussi chargé d'examiner les ententes conclues et d'entendre des experts et les intervenants intéressés pour que le processus soit le plus ouvert et transparent possible, conformément aux demandes formulées en ce sens.

L'opposition officielle a critiqué l'entente. Elle a affirmé que même si gouvernement avait promis de ne pas vendre le service public, il s'était pourtant engagé dans des négociations en ce sens, sans avoir le mandat de le faire. Le chef de l'opposition, David Alward, a dit croire que le processus qu'entendait suivre le gouvernement...